Contrôle technique des deux-roues : une législation qui fait polémique

Mardi dernier, l’Association nationale RESPIRE, qui défend l’amélioration de la qualité de l’air et lutte contre la pollution atmosphérique, s’est opposée à la récente volte-face gouvernementale. Précisément, celle qui abandonne l’obligation d’un contrôle technique des deux-roues. En effet, RESPIRE veut le maintenir. A l’inverse, pour s’opposer à toute nouvelle mesure allant dans ce sens, la Fédération des Bikers de France a décidé d’organiser des rassemblements dans toute la France. Dès le début octobre.

Des vérifications déjà appliquées à l’étranger

Un futur contrôle technique des deux-roues reste à ce jour une mesure en suspens.

En théorie, il faut rappeler que le contrôle technique des deux-roues est imposé par une directive de l’Union européenne. Ainsi, il devait s’appliquer à partir de janvier 2023, deux fois par an. Cela, dans tout l’Hexagone, pour respecter un décret paru le 11 août dernier au Journal officiel. Par ailleurs, cette vérification technique s’applique déjà dans de nombreux pays voisins.

Cependant, en France, cette annonce estivale de l’exécutif a beaucoup irrité les diverses fédérations de motards. Au point que dès le lendemain, le Gouvernement y a renoncé. En annonçant la suspension de cette mesure « […] jusqu’à nouvel ordre ». Un choix qu’Emmanuel Macron a justifié en expliquant qu’il ne voulait pas « […] rajouter des contraintes » aux Français, en période difficile de crise sanitaire. Ce qui va rapidement entraîner pour Jean-Baptiste Djebbari, le ministre des Transports, une prochaine rencontre avec les associations de motards. Dans le but d’échanger avec elles « […] sur les différents sujets les concernant. »

Une alternative possible au contrôle technique des deux-roues ?

Par la suite, une nouvelle décision alternative de contrôle technique obligatoire des deux-roues pourrait resurgir. Elle toucherait tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, et les scooters de 50 cm3. De plus, les voitures sans permis pourraient aussi être concernées. Toujours afin de limiter les risques d’accidents et de pollution. En attendant, l’association RESPIRE a engagé deux actions pour maintenir ce contrôle technique. L’une en référé-suspension et l’autre devant le Conseil d’Etat. Ainsi, des changements devraient bientôt concerner ce sujet délicat, dans les prochaines semaines.

Un conflit en suspens

D’une part, il faut savoir qu’il existe pour la France une impossibilité constitutionnelle à ne pas respecter une directive européenne. D’autre part , la Fédération des Bikers de France continue d’estimer que l’obligation d’un contrôle technique des deux-roues serait une forme de répression visant les motards. Par conséquent, elle appelle à une mobilisation dans toute la France, le 2 octobre 2021. Désormais, il y a donc urgence pour l’exécutif à trouver rapidement un terrain d’entente avec cette Fédération.

Une contestation ancrée

Pour se faire entendre, la Fédération des Bikers de France se prépare à contre-attaquer si le Gouvernement persiste à vouloir, comme elle le dit, « […] piétiner nos libertés ». Cela, en imposant une nouvelle mouture du contrôle technique des deux-roues. Pour prévenir l’exécutif, la Fédération a annoncé que si le Gouvernement voulait déclencher un mouvement populaire, les motards ne le « […] décevront pas ». Une réforme à suivre.

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