Conséquences du Numérique sur l’environnement : le rôle clé de l’ARCEP

Depuis peu, un projet de loi portant sur les conséquences du Numérique sur l’environnement intègre un nouvel amendement. Ainsi, celui-ci octroie à l’ARCEP, le Régulateur des Télécoms, des outils renforcés pour mesurer exactement l’impact environnemental du Numérique.

L’importance renforcée de l’ARCEP

L’ARCEP va continuer à mesurer précisément les conséquences du Numérique sur l’environnement. Notamment, auprès des opérateurs Télécoms.

Depuis mars dernier, l’Assemblée nationale a vu passer de nombreux projets de loi contre le dérèglement climatique. Cependant, elle a rejeté beaucoup de ces propositions. Malgré tout, ce 1er avril, un amendement a reçu le feu vert du Parlement pour que l’ARCEP continue de jouer un rôle décisif dans ce domaine. Afin que le Régulateur puisse mesurer précisément les conséquences du Numérique sur l’environnement. Ainsi, l’ARCEP pourra collecter toute information sur l’empreinte environnementale que les communications électroniques provoquent.

De plus, si l’ARCEP ne peut obtenir les informations qu’elle réclame aux opérateurs, elle pourra appliquer des sanctions. Pour cela, le barème prévu pour une première infraction sera de 150.000 euros. Puis, en cas de récidive, il pourra atteindre 375.000 euros. Par ailleurs, cette sanction pourra aussi se calculer à partir du chiffre d’affaires mondial, hors taxes, de l’entreprise concernée. Cela, en fonction de la gravité des faits et des avantages induits. Avant ces discussions sur les activités des opérateurs, l’ARCEP les étudiait déjà. Notamment, afin de statuer sur le maintien des forfait illimités, dont elle a envisagé l’arrêt.

Conséquences du Numérique sur l’environnement : des analyses à long terme

En juin 2020,  un rapport du Sénat sur les conséquences environnementales du Numérique précisait que les terminaux représentaient environ 80 % de l’empreinte numérique du pays. Et que les data centers en produisaient 14 %. Cependant, ces estimations restent contestées aujourd’hui.

Par conséquent, l’ARCEP doit pouvoir continuer à collecter des données dans ce domaine. Cela, afin de mesurer régulièrement les conséquences du Numérique sur l’environnement en France. Pour ensuite coordonner son bilan avec l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie.

Un futur code de bonne conduite

Prévues sur le long terme, les analyses du Régulateur devront se poursuivre jusqu’en 2030. Et même, jusqu’en 2050. Prochainement, afin que les principaux acteurs du numérique n’entravent pas la transition écologique, un baromètre environnemental devrait s’appliquer. Cela, afin de définir un code de bonne conduite qu’ils devront ensuite respecter.

Ce texte s’appuiera, entre autres, sur le Code des Postes et des Communications Electroniques, qui comporte l’article L32-1. Celui-ci précise que le ministre en charge du Numérique et l’ARCEP doivent respecter, autant que possible, « […] un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé ».

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