L'ARCEP doit pouvoir mesurer les conséquences du Numérique sur l’environnement.

Conséquences du Numérique sur l’environnement : le rôle clé de l’ARCEP

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Depuis peu, un projet de loi portant sur les conséquences du Numérique sur l’environnement intègre un nouvel amendement. Ainsi, celui-ci octroie à l’ARCEP, le Régulateur des Télécoms, des outils renforcés pour mesurer exactement l’impact environnemental du Numérique.

L’importance renforcée de l’ARCEP

chiffres qui indiquent les conséquences du Numérique sur l’environnement

L’ARCEP va continuer à mesurer précisément les conséquences du Numérique sur l’environnement. Notamment, auprès des opérateurs Télécoms.

Depuis mars dernier, l’Assemblée nationale a vu passer de nombreux projets de loi contre le dérèglement climatique. Cependant, elle a rejeté beaucoup de ces propositions. Malgré tout, ce 1er avril, un amendement a reçu le feu vert du Parlement pour que l’ARCEP continue de jouer un rôle décisif dans ce domaine. Afin que le Régulateur puisse mesurer précisément les conséquences du Numérique sur l’environnement. Ainsi, l’ARCEP pourra collecter toute information sur l’empreinte environnementale que les communications électroniques provoquent.

De plus, si l’ARCEP ne peut obtenir les informations qu’elle réclame aux opérateurs, elle pourra appliquer des sanctions. Pour cela, le barème prévu pour une première infraction sera de 150.000 euros. Puis, en cas de récidive, il pourra atteindre 375.000 euros. Par ailleurs, cette sanction pourra aussi se calculer à partir du chiffre d’affaires mondial, hors taxes, de l’entreprise concernée. Cela, en fonction de la gravité des faits et des avantages induits. Avant ces discussions sur les activités des opérateurs, l’ARCEP les étudiait déjà. Notamment, afin de statuer sur le maintien des forfait illimités, dont elle a envisagé l’arrêt.

Conséquences du Numérique sur l’environnement : des analyses à long terme

En juin 2020,  un rapport du Sénat sur les conséquences environnementales du Numérique précisait que les terminaux représentaient environ 80 % de l’empreinte numérique du pays. Et que les data centers en produisaient 14 %. Cependant, ces estimations restent contestées aujourd’hui.

Conséquences du Numérique sur l’environnement

Par conséquent, l’ARCEP doit pouvoir continuer à collecter des données dans ce domaine. Cela, afin de mesurer régulièrement les conséquences du Numérique sur l’environnement en France. Pour ensuite coordonner son bilan avec l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie.

Un futur code de bonne conduite

Prévues sur le long terme, les analyses du Régulateur devront se poursuivre jusqu’en 2030. Et même, jusqu’en 2050. Prochainement, afin que les principaux acteurs du numérique n’entravent pas la transition écologique, un baromètre environnemental devrait s’appliquer. Cela, afin de définir un code de bonne conduite qu’ils devront ensuite respecter.

Ce texte s’appuiera, entre autres, sur le Code des Postes et des Communications Electroniques, qui comporte l’article L32-1. Celui-ci précise que le ministre en charge du Numérique et l’ARCEP doivent respecter, autant que possible, « […] un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé ».



Né à Paris le 12 Décembre 1981, Pierre Baron est un journaliste français. En 1999, à tout juste 19 ans, il débute une carrière de journaliste à News-York sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2005 à 2010. On le voit ensuite sur iTélé, entre 2011 et 2017 date à laquelle il intègre la rédaction du Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique NTIC.