Conditions pour qu’une candidature soit examinée

La candidature et l’offre proposées pour un marché public !

Elles doivent répondre précisément au besoin de l’acheteur public pour recevoir un accueil favorable. La lecture préalable des documents de la consultation permet d’éviter toute erreur. Pour pouvoir être examiné, le dossier de candidature et d’offre doit arriver avant la date-limite indiquée dans l’avis de marché et respecter toutes les modalités prévues dans les documents de la consultation.

Recherche d’avis de marché

Proposer une offre répondant à la demande de l’acheteur public

C’est dans l’ avis de marché ou les documents de la consultation que l’acheteur public détermine librement les conditions de l’appel d’offres et la présentation de la réponse qu’il attend. Il peut, par exemple, demander que les formulaires types du ministère des finances nouvelle fenêtre soient utilisés. Même si les demandes ne relèvent pas de la législation relatives aux marchés publics, elles doivent être respectées par les candidats. Les candidats doivent éviter l’utilisation d’un dossier de réponse type.

Respecter le délai de réponse

La première condition pour qu’une offre soit examinée est qu’elle soit réceptionnée par l’acheteur public dans le délai maximum indiqué dans l’avis de marché. Pour garantir l’égalité des candidats, tous disposent du même temps pour élaborer et remettre leur offre. Chaque entreprise doit anticiper l’expiration du délai et prendre toutes les mesures nécessaires pour que son offre parvienne avant la date et l’heure limites, en tenant compte d’indications telles que les horaires d’ouverture du service pour les documents à remettre et du poids des documents pour les offres transmises par voie électronique. Par exemple, si un pli arrive dans les temps mais que les échantillons demandés arrivent après l’échéance, l’offre est alors considérée comme incomplète et ne pourra pas être examinée par l’acheteur public.

Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le candidat doit en transmettre une nouvelle avant la fin du délai de réponse.

Offre variante

Dans certains cas, les candidats peuvent proposer une solution variante, c’est-à-dire une solution ou l’emploi de moyens autres que ceux qui ont été fixés dans les documents de la consultation . Ces variantes permettent de faire ressortir des solutions innovantes ou d’employer des moyens inconnus de l’acheteur public.

Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée

Dans le cadre d’un appel d’offres et dans une procédure adaptée sans négociation, les offres irrégulières,inacceptables ou inappropriées sont éliminées sans être examinées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser une offre irrégulière. Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées, mais les offres irrégulières ou inacceptables peuvent faire l’objet d’une négociation ou d’un dialogue pour être modifiées. Le choix de négocier ou non et les modalités de la négociation sont librement fixés par l’acheteur public.