Une commune sans maire affronte forcément des difficultés de gestion.

Commune sans maire : une pénurie croissante de candidats

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Commune sans maire : un signe de lassitude

Les candidats aux Municipales ont jusqu’à ce soir pour déposer leurs listes en préfecture. Une échéance à respecter impérativement. Cependant, elle ne concernera pas les communes qui ne présenteront aucun candidat. Or, à certains endroits du territoire, cette situation est une réalité. Celle de montrer l’exemple d’une commune sans maire.

Des exemples révélateurs

Dans quelques jours, en Poitou-Charentes, les électeurs de six communes ne pourront voter pour aucun candidat, lors du premier tour des Municipales. Donc le 15 mars prochain. Cela pour une raison simple : aucune candidature n’a été déposée pour prétendre au poste de maire. Face à la charge importante de travail que cette fonction représente, personne n’a voulu s’y atteler. Et ce ne n’est pas la faible rémunération proposée, d’environ 1.000 € mensuels, qui risquait de changer cette situation. Cependant, si un candidat surgissait entre les deux tours, le vote du 22 mars resterait encore possible. Une ultime chance, pour ces six localités, de pas se retrouver dans la situation compliquée d’être une commune sans maire.

Une procédure spéciale

Une commune sans maire est une situation rare, mais pas si exceptionnelle aujourd'hui.

Une commune sans maire est une situation rare, mais pas si exceptionnelle aujourd’hui.

Dans le cas où aucun candidat ne se présente dans une commune, ce qui risque d’aboutir à une commune sans maire, le Code général des collectivités locales prévoit une procédure spéciale. A savoir, qu’une délégation exceptionnelle peut directement être nommée par la préfecture. Ainsi, cette délégation se composera de trois membres. Ce chiffre passera à sept membres, pour les communes qui comptent plus de 35.000 habitants. A la tête de cette délégation, on devra ensuite élire un président. Celui-ci occupera alors temporairement les fonctions de maire. Mais cette présidence particulière ne pourra durer au maximum que trois mois. De surcroît, en exerçant des pouvoirs restreints. En effet, ces derniers se limiteront à des « actes de pure administration conservatoire et urgente ». De ce fait, aucun vote de budget ne pourra avoir lieu. Et aucun investissement ne pourra être réalisé.

Des solutions exceptionnelles

Pour continuer d’assurer ce type de présidence spéciale, de nouvelles élections devront ensuite être réorganisées. Cela, dans un délai « maximum des trois mois ». Mais si ces élections ne parviennent toujours pas à faire élire un maire officiel, pour cause d’absence répétée de candidat, une nouvelle délégation spéciale devra alors présider. Par la suite, cela donnera lieu, une fois de plus, à l’organisation d’élections partielles. Comme on le voit, cette situation administrative reste précaire et peu satisfaisante. Surtout comparée à l’élection normale d’un véritable maire. Comme ultime recours, si véritablement aucun candidat ne se présentait, le préfet pourrait prononcer la dissolution de la commune. Ainsi, celle-ci pourrait être alors rattachée à une commune voisine.

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Né à Blois le 22 novembre 1972, Thierry Dulac est un journaliste français. À tout juste 21 ans, il débute une carrière de journaliste à Londres sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2006 à 2009. On le voit ensuite sur iTélé, ancêtre de CNews, entre 2009 et 2011 date à laquelle il intègre le Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique Environnement.


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