Situation électorale : une téléprocédure aisément accessible
Alors que les élections municipales sont maintenant imminentes, il n’est plus possible de s’inscrire sur les listes. En revanche, on peut toujours vérifier sa situation électorale. Pour cela, un site officiel vient d’être mis en place.
Une aide appréciable
Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Ainsi, celles et ceux qui ont oublié de s’inscrire sur les listes électorales ne peuvent désormais plus le faire. Par conséquent, après ces deux futures échéances, les citoyens retardataires devront attendre 2026, avant de pouvoir à nouveau déposer leurs scrutins. Soit six ans. Néanmoins, ceux qui savent qu’ils sont inscrits, mais qui ont oublié dans quelle commune ils doivent aller voter, peuvent le vérifier grâce à un site dédié. En effet, le ministère de l’Intérieur a mis en place un site provisoire, pour vérifier sa situation électorale. Une initiative bien pratique, en cas de doute.
Un accès simple
Pour vérifier sa situation électorale, il suffit de remplir en ligne un court formulaire. On doit y inscrire les renseignements habituels d’état civil. A savoir son sexe, son nom, son prénom et sa date de naissance. De plus, en précisant sur quelle liste électorale on pense être inscrit (département, commune, etc.). Après avoir saisi une adresse mail, et avoir envoyé une copie d’une pièce d’identité pour s’authentifier, on peut ensuite recevoir la réponse. En moyenne, celle-ci met un quart d’heure à arriver. Cependant, ce délai peut varier. Cela, en fonction de la précision des informations fournies lors de la saisie.
Un site géré par l’INSEE
La réponse envoyée à l’internaute provient de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, l’INSEE. En effet, cet Institut gère en permanence, de façon automatique, le répertoire électoral unique. Celui-ci est valable pour l’ensemble du territoire. L’INSEE est aussi capable de connaître les radiations éventuelles des listes électorales et leurs motifs.
Un cadre confidentiel
Le 12 février dernier, le lancement de ce service en ligne a été précédé par la parution d’un arrêté au Journal officiel. Celui-ci précisait dans quelles conditions les données personnelles recueillies sont conservées, pour connaître sa situation électorale. De fait, elles ne peuvent être ni partagées, ni cédées, ni vendues. En principe, elles sont détruites juste après le traitement d’une demande. En tous cas, elles disparaîtront au plus tard la veille du premier tour des Municipales.
- Le Bulletin des Communes suggère aussi le site du Service PublicÂ