Le projet de Budget 2026 est de retour à l’Assemblée nationale. Après des discussions qui n’ont pas abouti, les députés examinent maintenant le texte tel qu’il a été voté par le Sénat. Au programme, des ajustements sur la fiscalité des plus riches et des entreprises, une nouvelle taxe sur les petits colis, et des coupes dans les dépenses publiques. L’objectif est de boucler le budget rapidement pour éviter de prolonger la loi spéciale qui assure le fonctionnement de l’État.
Le Projet de Budget 2026 Revient à l’Assemblée Nationale
Après des discussions qui n’ont pas abouti, le projet de budget pour 2026 se retrouve de nouveau sur la table de l’Assemblée nationale. Les députés doivent maintenant examiner le texte tel qu’il a été voté par le Sénat. L’objectif principal reste de faire passer le déficit public sous la barre des 5% du Produit Intérieur Brut (PIB). Cependant, les chiffres actuels montrent que le déficit pourrait se situer autour de 5,4% du PIB, ce qui signifie qu’il reste encore une dizaine de milliards d’euros à trouver, soit par des économies, soit par des recettes supplémentaires.
Objectif de Déficit Public Sous 5% du PIB
Le gouvernement avait initialement visé un déficit de 4,7% du PIB pour 2026, une cible ambitieuse après les 5,4% prévus pour 2025. Le Premier ministre a récemment ajusté cet objectif à moins de 5%. Mais le chemin pour y parvenir s’annonce compliqué. Le rapporteur général du budget estime que, compte tenu des accords déjà trouvés et des contraintes, le déficit se maintiendrait à 5,4% sans mesures supplémentaires. Il faut donc trouver des solutions pour combler cet écart.
Débats Parlementaires Après l’Échec des Premières Discussions
Les échanges de fin d’année n’ont pas permis de trouver un accord, obligeant le gouvernement à faire voter une loi spéciale pour assurer la continuité des dépenses publiques. Ce retour à l’Assemblée nationale, avec un calendrier serré, met une pression supplémentaire sur les députés pour qu’ils parviennent à un consensus. L’enjeu est de taille : voter un budget avant la fin du mois de janvier pour éviter de prolonger une situation budgétaire instable.
Texte Adopté par le Sénat au Cœur des Échanges
C’est sur la base du texte voté par la chambre haute que les députés vont maintenant travailler. Le Sénat a apporté ses modifications, notamment sur la taxe des petits colis, qui pourrait passer à cinq euros par article. Ce texte, qui inclut des mesures fiscales sensibles et des ajustements dans les dépenses ministérielles, sera le point de départ des négociations et des débats intenses dans l’hémicycle.
Contribution des Hauts Revenus et Surtaxe des Grandes Entreprises
Le projet de budget 2026 met le paquet sur les revenus les plus élevés et les grosses boîtes. On parle ici de prolonger la contribution sur les hauts revenus, celle qui assure qu’un certain pourcentage d’impôt est payé par ceux qui gagnent plus de 250 000 euros par an (pour un célibataire) ou 500 000 euros (pour un couple). C’est une mesure qui devrait rapporter environ 1,5 milliard d’euros. L’idée, c’est de faire contribuer davantage ceux qui ont les moyens, surtout dans un contexte où le déficit public doit être maîtrisé.
Ensuite, il y a la fameuse surtaxe sur les grandes entreprises. C’est un sujet qui fait débat, et pas qu’un peu. Le gouvernement veut la reconduire, mais avec un rendement divisé par deux, passant de 8 à 4 milliards d’euros. La gauche, elle, aimerait bien la garder à son niveau initial pour récolter 8 milliards. D’autres, carrément, voudraient la supprimer. C’est un vrai bras de fer.
Voici les points clés à retenir sur ce volet :
- Prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus : Elle est reconduite pour un an, visant à garantir un taux d’imposition minimal pour les plus fortunés.
- Débats animés sur la surtaxe des grandes entreprises : Le gouvernement propose de réduire son rendement, tandis que l’opposition souhaite le maintenir, voire l’augmenter. La suppression pure et simple est aussi sur la table.
- Impact sur les finances publiques : Ces mesures visent à générer des recettes supplémentaires pour aider à réduire le déficit public, mais les divergences politiques rendent leur mise en œuvre incertaine.
Taxation des Petits Colis et des Holdings
Augmentation de la Taxe sur les Petits Colis
Le gouvernement veut taxer davantage les petits colis venant de l’extérieur de l’Union européenne. Initialement, la proposition était de 2 euros par colis de moins de 150 euros. Mais le Sénat a décidé de faire passer cette taxe à 5 euros. Les députés ont validé cette augmentation en commission. Cette mesure vise clairement le commerce en ligne, surtout celui qui vient de l’étranger. On peut se demander quel sera l’impact réel sur les prix pour nous, les consommateurs, et si cela va vraiment équilibrer la concurrence avec les plateformes étrangères.
Suppression de la Taxe sur les Holdings Patrimoniales
Une autre mesure qui fait parler, c’est la suppression de la taxe sur les holdings patrimoniales. L’idée était de taxer ces structures qui servent parfois à éviter l’impôt. Le Sénat avait déjà réduit le montant prévu, le faisant passer de 1 milliard à environ 100 millions d’euros. Finalement, les députés en commission ont décidé de la supprimer complètement. Il y a eu des désaccords pour trouver un moyen d’augmenter son rendement, et voilà le résultat. On se retrouve avec une mesure qui visait à taxer le patrimoine financier qui disparaît du projet de budget.
Impact sur le Commerce en Ligne Transfrontalier
Cette nouvelle taxe sur les petits colis, c’est un peu le serpent de mer du budget. Elle touche directement les achats que l’on fait sur des sites non européens. Les raisons invoquées sont la concurrence et l’équité fiscale. Mais concrètement, cela pourrait signifier des prix plus élevés pour certains produits que l’on trouve facilement en ligne. Il faut voir comment cela va se traduire dans les faits et si cela va vraiment changer nos habitudes d’achat ou si les plateformes vont simplement absorber le coût. C’est une question de pouvoir d’achat et de choix pour les consommateurs.
Mesures Fiscales Concernant les Ménages
Le projet de budget 2026 met le paquet sur la fiscalité des ménages, et ça va faire parler. On parle de plusieurs choses qui pourraient changer la donne pour votre portefeuille.
Rejet de la Non-Revalorisation du Barème de l’Impôt sur le Revenu
Le gouvernement avait une idée pour récupérer un peu d’argent : ne pas ajuster les tranches d’imposition sur le revenu avec l’inflation. En gros, ça aurait fait payer plus d’impôts à certains, ou plus souvent, sans toucher aux taux. Mais voilà, les députés n’ont pas du tout aimé cette proposition. Ils la trouvent risquée socialement, surtout quand on sait que le pouvoir d’achat est un sujet sensible en ce moment. Ils ont donc rejeté cette piste.
Débats sur un Nouvel Impôt sur la Fortune (ISF)
L’idée d’un retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) agite pas mal les débats. Les socialistes poussent pour un nouveau système de taxation du capital, plus large que ce qui existe déjà. Ils ont même réussi à faire passer une version remaniée de l’ISF en commission des Finances. Si ça passe, ça pourrait rapporter pas mal d’argent supplémentaire par rapport à l’impôt actuel sur la fortune immobilière. Ça promet des discussions animées à l’Assemblée.
Pression sur le Pouvoir d’Achat des Citoyens
Entre les différentes mesures proposées, on sent une pression qui s’accentue sur le pouvoir d’achat. Le rejet de la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, même s’il est une bonne nouvelle pour certains, montre la difficulté de trouver des équilibres. La perspective d’un nouvel ISF, si elle vise les plus fortunés, soulève aussi des questions sur l’impact global sur l’économie et les ménages. Il va falloir suivre ça de près pour comprendre qui sera le plus touché.
Maîtrise des Dépenses Publiques
Baisse des Crédits pour la Plupart des Ministères
Le projet de budget 2026 s’articule autour d’une logique de réduction des dépenses dans la majorité des ministères. C’est une approche qui vise à dégager des marges de manœuvre financières. Cependant, certains secteurs jugés stratégiques bénéficient d’une protection, voire d’une augmentation de leurs enveloppes.
Augmentation des Budgets de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice
À l’inverse de la tendance générale, les budgets consacrés à la Défense, à l’Intérieur et à la Justice connaissent une hausse. Le ministère des Armées reçoit un apport supplémentaire conséquent de 6,7 milliards d’euros. Le ministère de l’Intérieur voit son budget augmenter de 600 millions d’euros, et celui de la Justice de 200 millions d’euros. Ces choix montrent une priorisation claire de ces domaines.
Suppression de Postes d’Enseignants Contestée
Un point particulièrement sensible du projet concerne la suppression prévue de 4 000 postes d’enseignants. Cette mesure suscite une forte opposition, notamment de la part du Parti Socialiste, qui la juge inacceptable. L’idée d’un « rabot général » sur de nombreuses missions budgétaires, proposée pour réaliser des économies supplémentaires, peine aussi à rassembler une majorité de députés, surtout lorsqu’elle touche des secteurs comme l’Écologie, la Santé ou l’Éducation.
Alors, que retenir de tout ça ?
Bref, ce projet de budget 2026, ça va être chaud à l’Assemblée. Entre la taxe sur les petits colis qui monte, la surtaxe des grandes entreprises qui divise, et la question de savoir si on touche aux plus riches ou si on coupe dans les dépenses, les débats vont être animés. On sent bien que le gouvernement veut boucler ça vite, mais les députés ont encore pas mal de points à régler. Ça va secouer, c’est sûr.
