Baisse des impôts économiques locaux : des engagements non tenus

Baisse des impôts économiques locaux : des engagements non tenus

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Baisse des impôts économiques locaux : des conséquences inégales

 

Dernièrement, Bercy a enfin donné des informations chiffrées sur la future baisse des impôts économiques locaux. Ainsi, environ 600.000 entreprises devraient bientôt profiter d’une baisse globale. Evaluée à 10 milliards d’euros. Cela, sur leurs impôts dits de production. Cependant, le barème choisi s’appuie sur des critères discutables.

 

Certaines régions trop favorisées

La baisse des impôts économiques locaux aura des conséquences très inégales pour les régions.

La baisse des impôts économiques locaux aura des conséquences très inégales suivant les régions.

Cette mesure, réclamée régulièrement par le MEDEF, fait partie du Plan de relance de 2021. Lié à la loi de finances qui le détermine. Techniquement, cette baisse des impôts économiques locaux cumule trois paramètres. A savoir, pour les établissements industriels, une baisse de la Cotisation Foncière des Entreprises et une réduction de 50 % de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Enfin, cette mesure appliquera aussi une réduction de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Par ailleurs, elle ramènera à 2 % le taux de plafonnement de la Cotisation Economique Territoriale. Auparavant à 3 %. De fait, ces baisses auront un effet très variable. En fonction des différentes régions. Car ce programme favorisera surtout celles qui comptent certains types d’entreprises.

Des disparités flagrantes

Vue à travers l’éclairage de l’industrialisation, très variable suivant les régions, la baisse des impôts économiques locaux montre de très fortes disparités. Alors que cette mesure devait renforcer l’attractivité de toutes les régions. Or, on constate des décalages véritablement majeurs. Qui s’expliquent par un distinguo entre les départements qui accueillent beaucoup d’entreprises. Et ceux qui comptent beaucoup d’usines. A titre d’exemple, la Capitale, dont l’industrialisation est faible, bénéficiera de près de 900 millions de baisse d’impôts. Soit, au moins cinquante fois plus que d’autres départements très industrialisés.

Un avenir incertain

Par la suite, beaucoup de collectivités territoriales et d’intercommunalités risquent de se retrouver lésées. Par des diminutions très substantielles de leurs recettes fiscales. Jusqu’à présent perçues grâce aux impôts économiques locaux. De plus, aujourd’hui, les communes restent dans l’expectative. Sans savoir si leurs réductions seront un jour compensées. Ni de quelle manière. En effet, les futures dotations de l’Etat restent encore à définir. En conclusion, à la faveur de son Plan de relance, le Gouvernement semble avoir choisi de remplacer les précédentes récentes fiscales des collectivités territoriales par des dotations d’État. A terme, cette situation risque de renforcer son ascendant. Ainsi, les collectivités seront encore plus tributaires des futurs choix de l’exécutif.