Impôts locaux : des inégalités relevées sur le territoire

Impôts locaux : une pression fiscale disparate

A quelques jours du lancement des Municipales, de récentes études de terrain ont démontré des différences importantes en matière d’impôts locaux. De fait, dans ce domaine, les agglomérations françaises ne sont pas toutes logées à la même enseigne.

Un thème à surveiller

Les divers efforts fiscaux demandés aux communes seront sans doute un sujet de choix, durant les futures élections municipales. En effet, en fonction du profil spécifique d’une agglomération, la pression fiscale exercée sur les habitants peut parfois beaucoup varier. Mais cela, sans raison logique apparente. En théorie, le ratio qui sert de base aux calculs des impôts locaux d’une commune provient d’un calcul précis. A savoir, la prise en compte de la taxe foncière appliquée, plus celle de la taxe d’habitation et de celle des ordures ménagères. En théorie, pour les villes qui comptent plus de 100.000 habitants, les impôts locaux se calculent à partir des taux d’imposition votés par les collectivités. Cela en fonction d’une base cadastrale correspondant à la valeur théorique locative des logements.

Or, dans certaines agglomérations, cette base cadastrale n’a pas été réactualisée depuis 1970. Ce qui peut entraîner des impôts locaux dont les montants semblent injustes aux yeux des contribuables.

Des différences illogiques

Les impôts locaux obéissent parfois à une logique obscure, qui devrait être réactualisée.

Globalement, on observe que la pression fiscale exercée par les impôt locaux en Île-de-France est plus clémente que dans le reste du pays. Un constat que révèle de manière exemplaire la ville d’Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis. En effet, forte de ses 83.000 habitants, celle-ci, avec son ratio d’occupation de 1,32, supporte les impôts locaux les plus élevés de la région parisienne. Or, si l’on compare cette ville avec des communes comme Toulon, dont le ratio plus élevé s’élève pourtant à 1,57, ses impôts demeurent plus faibles. Idem pour Angers, qui affiche un ratio de 1,53, mais qui sollicitent plus ses habitants qu’Aubervilliers, en terme d’impôts. Les Franciliens sont donc plus avantagés.

Des taux à réajuster

Ces variations sont dues au fait que beaucoup d’agglomérations provinciales, dans une même zone, subissent des taux d’imposition évolutifs. Cela, en fonction de leur positionnement par rapport à leur centre-ville. Ainsi, quand on s’éloigne en première couronne, la pression fiscale baisse. Et elle décroît à mesure qu’on sort d’une ville. Aujourd’hui, ce paramètre pousse les habitants à s’éloigner des centres, pour profiter d’une fiscalité plus clémente. Tout en continuant à profiter des divers aménagements publics. Comme les écoles ou les transports. Cette inégalité flagrante devrait encourager les futurs élus à revoir le taux moyen national de leurs impôts locaux.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur les forts écarts des impôts locaux enregistrés en 2018
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi les informations du site de la Banque des Territoires