Malus écologique : de nouvelles règles à connaître

Malus écologique : un nouveau barème appliqué

Depuis ce 1er mars, le malus écologique appliqué aux voitures est calculé à partir d’un nouveau protocole d’homologation, dit WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Ainsi, il est modulable, en fonction des équipements optionnels de chaque véhicule.

Un changement de critères

Le Gouvernement a tenu ses promesses au sujet du malus écologique, appliqué aux voitures. Comme annoncé à la fin de l’année dernière, ce malus respecte désormais une nouvelle grille tarifaire. Dorénavant, celle-ci a la particularité d’être basée sur un autre type d’homologation. Donc, elle est différente de l’ancienne norme européenne, dite NEDC (New European Driving Cycle). Son principe est de se baser sur une consommation d’essence plus réaliste. Ce qui explique que les seuils d’émission de CO2 comptabilisés changent. La bonne nouvelle, c’est que l’exécutif a augmenté le seuil de déclenchement de ce malus écologique. Ainsi, il passe à 138 g/km de CO2, alors que l’ancien seuil était de 110 g/km, depuis le début de l’année.

Des tarifs à surveiller

En apparence, le montant de ce malus reste identique. De fait, il commence toujours à 50 euros. Mais attention, ce montant peut aussi atteindre 20.000 euros, pour les véhicules qui émettent plus de 184 g/km de CO2 !

Un malus variable

Le malus écologique appliqué aux voitures a changé de critères, en fonction des options de chaque véhicule.

Pour les automobilistes, ce nouveau malus écologique a l’avantage d’être basé sur des seuils d’émission de CO2 plus élevés. Néanmoins, il tient également compte des équipements éventuels du véhicule, lorsqu’ils sont présents. Or, ce paramètre peut changer considérablement le barème appliqué. Ainsi, le nouveau protocole WLTP est modulable, en fonction des équipements installés. Par conséquent, la tarification de ce nouveau malus n’est plus calculée à partir de la motorisation standard d’une voiture. En effet, ce sont ses options qui déterminent la taxation finale, en fonction de chaque version. Il est donc préférable de bien l’avoir estimée avant.

Un nouveau décret

De fait, le décret n° 2020-169, daté de ce 27 février, est clair. Désormais, il précise que « cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que des caractéristiques génériques du type dont il relève. » Par conséquent, une voiture dont le malus écologique est faible dans sa version de base pourra être lourdement taxée si ses options produisent plus de CO2. Par exemple, si elle comporte un large toit vitré, une roue de secours externe, ou si ses roues ont des jantes en alliage. Selon les options choisies, les émissions de CO2 relevées peuvent alors passer du simple au double.

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