Des assurances variables seront bientôt appliquées aux véhicules plus polluants.

Assurances variables : un surcoût pour les véhicules les plus polluants

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Assurances variables : encourager les véhicules propres

 

Dernièrement, la Convention citoyenne pour le climat a proposé au chef de l’Etat une nouvelle mesure de fiscalité écologique : des assurances variables pour les automobiles. Ainsi, des taxes majorées s’appliqueraient aux véhicules les plus polluants. Malgré une forte fiscalisation déjà existante sur les contrats automobile, Emmanuel Macron a validé cette mesure sélective.

 

assurances variables : une mesure fatalement impopulaire

Ce futur dispositif de taxes modulables sur les contrats d’assurance auto risque de faire grincer des dents les propriétaires de véhicules produisant de fortes quantités de carbone. Cependant, cette nouvelle règle, proportionnelle aux émissions de CO2, va bien dans le sens de l’objectif poursuivi par l’exécutif. A savoir, réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030. Cela, par rapport au bilan français en 1990. Ainsi, ces assurances variables, qui veulent encourager une meilleure justice sociale, ont de fortes chances de voir le jour. Par conséquent, rouler plus propre devrait bientôt coûter moins cher. Grâce à de plus faibles émissions de dioxyde de carbone. Néanmoins, ces assurances variables ne seront possibles qu’en modulant la taxe fiscale obligatoire. Ou encore, certaines contributions spécifiques. De fait, les taxes habituelles peuvent changer, suivant les domaines couverts. En moyenne, elles oscillent entre 20 et 35 %.

Des garanties plus ou moins complètes

Des assurances variables s'appliqueront bientôt aux véhicules plus polluants.

Des assurances variables s’appliqueront bientôt aux véhicules plus polluants.

Globalement, toute personne qui souscrit un contrat d’assurance doit payer une taxe fiscale au Trésor Public. Plus une contribution annexe. Celle-ci est variable, selon les types de contrat. La Fédération Française de l’Assurance applique cette règle à la lettre. Pour les véhicules terrestres motorisés, cette taxe est fixée à un taux de 18 %. En règle générale, plus un contrat comporte de garanties, plus il est cher. Ainsi, certaines garanties facultatives peuvent faire varier la facture. Par exemple, des remboursements versés en cas de dommages faits à un tiers. Ou encore, une éventuelle garantie pénale, si un jour l’assuré a besoin d’un avocat.

Une injustice latente

Si ce dispositif d’assurances variables s’appliquait prochainement, il s’appuierait sur une injustice latente. En effet, ce sont les conducteurs les moins aisés qui roulent généralement avec les véhicules les plus polluants. De fait, les automobilistes plus fortunés ont les moyens de s’offrir des véhicules plus écologiques. Ainsi, les conducteurs en situation financière précaire risquent bientôt de payer des assurances variables. Certes. Mais surtout plus coûteuses.