Les arrêtés anti-pesticides : une série d’annulations dissuasives

Le 21 octobre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés anti-pesticides pris par cinq maires des Hauts-de-Seine. Une véritable déception pour ces édiles, qui s’appuyaient cette fois sur l’avis favorable de la police des déchets pour étayer leurs demandes. A savoir, rendre obligatoire l’élimination des déchets générés par l’utilisation des pesticides sur le territoire communal. Cela, afin qu’aucun résidu ne puisse se disperser plus loin que les parcelles traitées.

L’Etat reste le seul décisionnaire en la matière

Dernièrement, les arrêtés anti-pesticides ont enregistré une série d’annulations dissuasives, qui laissent l’Etat seul décisionnaire dans ce domaine.

Ainsi, les élus locaux de Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux n’auront pas obtenu gain de cause. Cela, alors qu’ils espéraient pouvoir réglementer eux-mêmes les épandages de pesticides dans leur commune. Cette nouvelle décision fait écho à celle que le maire de Saint-Brieuc, Hervé Guihard, avait prise l’année dernière, dans les Côtes d’Armor. A l’époque, également au sujet du glyphosate. En abrogeant lui-même son propre arrêté du 1er décembre 2020. En effet, celui-ci voulait initialement interdire l’usage de ce type de produit phytopharmaceutique dans sa commune. Or, à l’époque, le tribunal administratif de Rennes avait également rejeté son choix.

Un rétropédalage assumé concernant les arrêtés anti-pesticides

Par la suite, le 19 octobre 2021, cet édile avait admis qu’il ne pouvait pas user de façon légale de ses compétences de police générale pour « […] édicter une réglementation portant sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques […]. » Admettant de cette manière qu’une telle prise de décision « […] appartient aux seules autorités de l’État […] ». Une façon nette de rentrer dans le rang. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ait finalement donné légalement raison à l’exécutif, contre les arrêtés anti-pesticides.

Un goût de défaite

A ce jour, Florence Presson, Vice-présidente du Collectif des maires anti-pesticides, adjointe au maire de Sceaux, a le regret de constater qu’il n’y a plus « […] aucun arrêté actif ». En tous cas, qui prétendrait stopper les épandages de pesticides en France. Par conséquent, l’Etat demeure aujourd’hui le seul maître à bord, concernant le droit d’utiliser ou pas des produits phytopharmaceutiques sur le territoire.

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