Ce mercredi, le Sénat a décidé à la majorité l’annulation du délit d’écocide. Cela, après examen en Commission du projet de loi « Climat et Résilience ». Motif, à cause de l’ambiguïté de ce terme. Pour une majorité de sénateurs, cette décision met fin à une « hypocrisie du Gouvernement ». Y compris pour ceux du parti écologiste.
Une annonce contredite
Le Sénat a finalement rejeté la proposition en faveur du délit d’écocide.
En novembre dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait annoncé la création du délit d’écocide. Celui-ci devant punir les atteintes graves et durables contre l’environnement. En parallèle, Emmanuel Macron avait aussi dit aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qu’il approuvait ce terme. A son avis, désormais, ce mot devait figurer dans le droit international. Pour punir les dirigeants chargés « […] de protéger le patrimoine naturel et qui faillissent délibérément rendent compte de leurs méfaits […]« . Cela, « […] devant la Cour pénale internationale. » Ainsi, reconnaître ce nouveau délit devait contribuer à mieux lutter contre le changement climatique. En protégeant également la biodiversité. Mais pour la majorité sénatoriale, la définition d’écocide du projet de loi « Climat et Résilience » n’est pas « […] franco-française »
Un terme très contesté à l’origine de l’annulation du délit d’écocide
Selon le Sénat, le mot écocide serait trop confus. En ayant le défaut d’englober deux notions. Celle de délit et celle de crime. Ainsi, Marta de Cidrac, rapporteur LR du projet de loi pour la Commission de l’Aménagement du Territoire, souhaite retirer ce mot de l’article 68. A la place, elle préfère celui de « délits aggravants ». Afin de désigner deux infractions différentes. Dépendantes du fait qu’elles seraient intentionnelles ou pas. Sans intention d’abîmer l’environnement, la première infraction pourrait être punie de cinq ans d’emprisonnement. Et d’une amende d’un million d’euros. Alors que la seconde, plus grave, pourrait entraîner sept ans de prison. Ainsi qu’une amende minimale de 4,5 millions d’euros. Enfin, pour que les plaintes soient recevables, elles devront avoir lieu dans un délai de sept ans. Mais ces propositions vont-elles entraîner l’annulation du délit d’écocide ?
Un projet de loi à rediscuter ?
En 2019, le sénateur PS Jérôme Durain avait proposé une loi instituant le délit d’écocide. Par conséquent, il juge ce recul du Sénat décevant. A son avis, cette décision d’annulation s’explique par des considérations économiques. Sous la « […] pression d’acteurs industriels ». Bientôt, Jérôme Durain va donc re-déposer un amendement. Afin de soumettre à nouveau sa proposition. A l’inverse, ses opposants estiment que le terme d’écocide n’a « aucun sens ». Notamment, l’écologiste Thomas Dossus. Pour lui, le refus du Sénat constitue « […] la fin d’une hypocrisie ». En tous cas, la disparition d’un terme inadapté pour lutter contre la pollution.
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Laurence LAPORTE
Léo LATOUR
Thierry Dulac