Lieux de culte : leur accès devrait bientôt être rétabli

Lieux de culte : une réouverture très probable

Après réflexion, le Conseil d’État vient de sommer l’exécutif de rétablir l’accès aux lieux de culte. Cela, dans un délai de huit jours. En effet, la plus haute juridiction administrative s’est prononcée. Finalement, elle a jugé que l’interdiction actuelle avait un caractère « disproportionné ».

Une levée attendue de l’interdiction

Ce 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction de se réunir dans les lieux de culte. Pour le moment, cette mesure s’applique pour des raisons de protection sanitaire. Ainsi, depuis le 11 mai, elle est suivie de façon « générale et absolue ». Or, le Conseil d’État vient de décider que cette précaution motivée par l’épidémie actuelle avait un « caractère disproportionné ». Précédemment, en raison de cette interdiction mal vécue, la haute juridiction administrative a été saisie en référé par plusieurs associations. De même que par plusieurs demandes émanant de particuliers. Après analyse, le Conseil d’État a finalement estimé que cette interdiction portait « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte. Par conséquent, il a publié une ordonnance qui oblige le Gouvernement à lever cette interdiction d’accès. Cela, « dans un délai de huit jours ».

Une mesure jugée excessive

Bientôt, les lieux de culte devraient à nouveau être accessibles en France, en respectant des mesures de précaution sanitaire.

Le 11 mai dernier, date du début de déconfinement en France, Edouard Philippe avait pris un décret qui interdisait tout rassemblement dans les lieux de culte. Toutefois, à l’exception des cérémonies funéraires. En effet, celles-ci pouvaient accueillir jusqu’à vingt personnes. Néanmoins, ce lundi, le juge des référés a rendu une ordonnance qui admet que « des mesures d’encadrement moins strictes » peuvent maintenant s’appliquer. Cela, sur les mêmes bases que la tolérance actuelle qui encadre les rassemblements de moins de 10 personnes, « dans d’autres lieux ouverts au public ». Dans un communiqué émanant du Conseil d’État, ce futur assouplissement vient donc d’être notifié au Gouvernement. Ainsi, ce texte précise que l’interdiction absolue d’accéder aux lieux de culte est abusive. De fait, par rapport à la liberté de culte, cette restriction constituerait même « une atteinte grave et manifestement illégale […] ».

Un déblocage apprécié

Dès sa publication, cette décision du Conseil d’État qui assouplit les dispositions du Gouvernement a été bien accueillie. Cela, par des élus de tous bords. Ainsi, pour Bruno Retailleau, Président du parti Les Républicains au Sénat, cette réouverture prochaine est « une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental ». De même, Jean-Frédéric Poisson, Président du Parti chrétien-démocrate, s’est montré « […] très satisfait de l’issue du référé-liberté ».

• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article de L’Internaute