L'Assemblée vient d'adopter la loi Avia.

Loi Avia : un vote qui a suscité de nombreux débats

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Loi Avia : une adoption houleuse

Malgré de très nombreuses critiques, entendues depuis un an, l’Assemblée nationale a finalement adopté la loi Avia, qui veut empêcher la haine en ligne. Cette loi a été initiée par la députée LREM Laëtitia Avia.

Des contenus à supprimer

Après beaucoup d’hésitations, le Palais-Bourbon a donc adopté la loi Avia. Cette décision a été prise mercredi dernier, en troisième et dernière lecture. Désormais, son objectif sera d’obliger les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux diffusés sur Internet. A noter que depuis le déconfinement, ce texte a été le premier à être voté sans avoir de lien avec le coronavirus. Un feu vert longtemps retardé par les nombreuses attaques contre le texte. Ce, de tous côtés. Notamment par le Sénat, la Commission européenne et divers partis politiques. Entre autres, le Rassemblement National, les Républicains et La France Insoumise. Quant au Parti Socialiste, il a préféré s’abstenir. En revanche, les GAFA s’y sont clairement opposé.

Des contrôles accrus

Avec la loi Avia, les contenus haineux devront être supprimés plus vite sur Internet.

Avec la loi Avia, les contenus haineux devront être supprimés plus vite sur Internet.

Désormais, grâce à l’application de la loi Avia, des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et You Tube devront surveiller attentivement les éventuels contenus haineux publiés par leur canal. De plus, ils devront même les supprimer. Cela, sous 24 heures. Par ailleurs, cette surveillance devra aussi s’étendre aux moteurs de recherche, aux blogs et aux forums. En effet, les contenus manifestement haineux seront dorénavant considérés comme « illégaux ». De fait, les plateformes qui ne respecteront pas cette loi s’exposeront à de fortes amendes. Celles-ci pourront atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial réalisé.

Des sites dans le collimateur de la loi Avia

Particulièrement visés, les contenus terroristes ou pédo-pornographiques devront disparaître en une heure. Alors que la règle prévoyait jusqu’à présent 24 heures. Aujourd’hui, il faut savoir que certains sites n’hésitant pas à diffuser des contenus haineux reçoivent jusqu’à 800.000 visites par mois. La loi Avia les obligera à mettre en place un bouton de signalement, identique pour tous les sites concernés.

Une opposition toujours vivace

Laëtitia Avia est consciente des remous que sa loi soulève. Entre autres, sur un possible contrôle liberticide, exercé sur Internet. Cependant, la députée reste fidèle à ses convictions. D’ailleurs, elle défend vigoureusement l’utilité de la loi qui porte son nom. Face aux critiques, elle rappelle que la crise du coronavirus a dernièrement attisé une montée évidente d’un racisme anti-asiatique. Par ailleurs, une récente étude a révélé que les contenus haineux sur Twitter avaient dernièrement augmenté de 43 %. Pour preuve, pas moins de quatre associations françaises viennent d’assigner le réseau social en justice. Elles lui reprochent son incapacité à exercer une modération efficace sur les tweets publiés. Par la suite, des décrets devront bientôt préciser quelles sont les plateformes concernées en priorité par la loi Avia. Notamment, en définissant le seuil d’utilisateurs concerné.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.


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