Valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire : une clarification nécessaire

Fin septembre, les sénateurs de la Chambre haute ont validé divers amendements. L’un d’entre eux abordait la question de la valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, ces débats ont aussi modifié des règles de sécurité civile, dans le but de « […] consolider le modèle français […]. »

Révision de la jurisprudence Matzak

Fin septembre, les sénateurs de la Chambre haute ont abordé la question de la valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire, afin de le clarifier.

D’un commun accord, les sénateurs ont supprimé l’article qui s’opposait à la jurisprudence Matzak, en raison de sa fragilité juridique. Il faut rappeler que cet article se basait sur la demande d’un sapeur-pompier volontaire belge, du nom de Matzak. Celui-ci avait précédemment déposé un recours contre la ville de Nivelles, pour que ses heures de garde à domicile lui soient payées. Désormais, la Cour de Justice de l’Union Européenne devra rapidement se prononcer à ce sujet. Ce qui devrait obliger l’exécutif français à clarifier le statut de sapeur-pompier volontaire. De façon à préciser si cette activité peut avoir le statut de travail. Ainsi, cette fonction qui se base sur le volontariat sera plus claire.

Renforcer la sécurité civile

Parallèlement à la valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire, un projet de loi sur la sécurité civile a été validé. Cela, en séance publique, au cours des débats de la Chambre haute, les 22 et 23 septembre. Ce projet de loi est celui du député Fabien Matras (LREM). Ainsi, désormais, son amendement est légal. Ce texte contient des modifications significatives. Celles-ci vont entraîner de nouvelles obligations pour les communes. Notamment, celle de mettre à la disposition des populations l’ensemble des informations sur tout risque majeur naturel, dans toutes les communes concernées. Il faut préciser que cette injonction ne concernera pas que les communes dans lesquelles un Plan de Prévention des Risques Naturels est en vigueur. Par ailleurs, les collectivités, les exploitants ou les riverains pourront désormais demander au préfet de créer une Commission de suivi de site. Dans les cas où l’on sait que des risques locaux existent.

De nouvelles dispositions légales pour valoriser le statut de sapeur-pompier volontaire

Ces nouvelles obligations devront s’appliquer en cas de risques sismiques élevés, ou de dangers miniers prévisibles. De même qu’en cas de possibilités d’inondations ou de risques volcaniques. De plus, les sénateurs ont précisé que l’évaluation régulière et les révisions d’un Plan Communal de Sauvegarde pourront dorénavant être faites par un adjoint au maire ou un conseiller municipal. Dès lors qu’un maire les a chargés d’assurer localement la sécurité civile.

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