Après un récent examen par la Cour de Justice européenne, l’usage du CBD en France a été autorisé, mais dans un cadre médical. Ensuite, la Cour de cassation a validé sa commercialisation. Cette Cour considérant ce produit comme légal, depuis février dernier. Ainsi, depuis mars 2021, on observe dans l’Hexagone une multiplication des boutiques qui vendent du cannabis thérapeutique.
Usage du CBD en France : une distinction claire
Avant ces récentes autorisations sur l’usage du CBD en France, l’Hexagone se trouvait dans une situation paradoxale. En effet, elle était à la fois le premier pays producteur de chanvre en Europe, mais également celui qui appliquait la législation la plus sévère sur son usage. Désormais, l’attitude juridique de notre pays est devenue claire. En appliquant un principe simple : comme le CBD, bien qu’issu du chanvre, ne provoque pas d’effet psychotrope, on peut le vendre. Cependant, de manière strictement encadrée. En effet, il ne provoque ni effets euphorisants, ni dépendance. En pratique, sa molécule active procure des effets relaxants et antalgiques, mais très distincts de ceux du Tétrahydrocannabinol. Autrement appelé THC. Cette molécule étant celle qui rend le cannabis à usage stupéfiant illégal. En raison notamment de ses effets addictifs.
Des utilisations légales mais réglementées
En France, comme au sein de l’Union européenne, on peut donc acheter et consommer légalement du CBD. A l’inverse du THC, dont la consommation reste interdite. Ainsi, auparavant, la confusion entre l’usage du CBD en France et celle du THC venait du fait que ces deux molécules cannabinoïdes proviennent toutes les deux du chanvre, ou cannabis. Or, il faut savoir que la réglementation française autorise depuis des années la culture et l’utilisation de certains chanvres. A condition qu’ils ne contiennent pas de THC. Ainsi, on se sert régulièrement de chanvres dans des applications textiles, cosmétiques, pour la construction, ou encore dans l’alimentation.
L’encadrement juridique de l’usage du CBD en France
Sur le territoire, l’article R.5132-86 du Code de la Santé Publique, avec son arrêté daté du 22 août 1990, constitue le texte de référence sur la législation du CBD. D’une part, celui-ci précise que le CBD doit provenir d’une variété précise de cannabis autorisé, le Sativa L. D’autre part, que les produits au cannabidiol doivent tous être issus de plantes ayant une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Cette caractéristique devant être validée par une certification émanant d’un laboratoire spécialisé indépendant. Enfin, le CBD a été exclu de la Convention Unique sur les Stupéfiants, datant de 1961 et adoptée par les Nations Unies. Ainsi, les produits contenant du CBD ne sont pas des substances stupéfiantes. Ce qu’un rapport officiel de l’Organisation Mondiale de la Santé a confirmé en 2017.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur le marché du CBD
Comment se procurer du CBD de manière légale en France ?
Maintenant que vous êtes au clair sur la législation, nous pouvons prendre le temps de répondre à cette question : où acheter du CBD en France ? Voici les endroits où vous pouvez vous procurer du CBD :
- les boutiques de CBD
- les sites de CBD
- les boutiques de eliquide
En ce qui concerne les boutiques de eliquide, comme c’est dit dans le nom, cela ne va vous concerner que si vous êtes un vapoteur et que vous désirez consommer du CBD. Comme pour les autres eliquides, vous pourrez faire votre choix entre plusieurs arômes.
Si vous faites le choix de vous rendre dans une boutique vendant du CBD, cela vous permettra de bénéficier de conseils. Par contre, toutes les villes n’en possèdent pas et vous ne devez pas avoir peur de croiser quelqu’un que vous connaissez en entrant ou en sortant.
Si vous commandez sur internet, vous bénéficierez du choix dans les formes pour consommer du CBD. Vous achèterez également en toute discrétion, car vous recevrez un colis à l’adresse de votre choix. En plus, rien ne permettra de deviner ce qui se trouve à l’intérieur.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur le marché du CBD
Laurence LAPORTE
Thierry Dulac
