L'usage du CBD en France est réservé au cadre thérapeutique.

Usage du CBD en France : le cannabis thérapeutique progresse

24704

Après un récent examen par la Cour de Justice européenne, l’usage du CBD en France a été autorisé, mais dans un cadre médical. Ensuite, la Cour de cassation a validé sa commercialisation. Cette Cour considérant ce produit comme légal, depuis février dernier. Ainsi, depuis mars 2021, on observe dans l’Hexagone une multiplication des boutiques qui vendent du cannabis thérapeutique.  

Usage du CBD en France : une distinction claire

"<yoastmark

Avant ces récentes autorisations sur l’usage du CBD en France, l’Hexagone se trouvait dans une situation paradoxale. En effet, elle était à la fois le premier pays producteur de chanvre en Europe, mais également celui qui appliquait la législation la plus sévère sur son usage. Désormais, l’attitude juridique de notre pays est devenue claire. En appliquant un principe simple : comme le CBD, bien qu’issu du chanvre, ne provoque pas d’effet psychotrope, on peut le vendre. Cependant, de manière strictement encadrée. En effet, il ne provoque ni effets euphorisants, ni dépendance. En pratique, sa molécule active procure des effets relaxants et antalgiques, mais très distincts de ceux du Tétrahydrocannabinol. Autrement appelé THC. Cette molécule étant celle qui rend le cannabis à usage stupéfiant illégal. En raison notamment de ses effets addictifs.

Des utilisations légales mais réglementées

En France, comme au sein de l’Union européenne, on peut donc acheter et consommer légalement du CBD. A l’inverse du THC, dont la consommation reste interdite. Ainsi, auparavant, la confusion entre l’usage du CBD en France et celle du THC venait du fait que ces deux molécules cannabinoïdes proviennent toutes les deux du chanvre, ou cannabis. Or, il faut savoir que la réglementation française autorise depuis des années la culture et l’utilisation de certains chanvres. A condition qu’ils ne contiennent pas de THC. Ainsi, on se sert régulièrement de chanvres dans des applications textiles, cosmétiques, pour la construction, ou encore dans l’alimentation.

L’encadrement juridique de l’usage du CBD en France

Sur le territoire, l’article R.5132-86 du Code de la Santé Publique, avec son arrêté daté du 22 août 1990, constitue le texte de référence sur la législation du CBD. D’une part, celui-ci précise que le CBD doit provenir d’une variété précise de cannabis autorisé, le Sativa L. D’autre part, que les produits au cannabidiol doivent tous être issus de plantes ayant une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Cette caractéristique devant être validée par une certification émanant d’un laboratoire spécialisé indépendant. Enfin, le CBD a été exclu de la Convention Unique sur les Stupéfiants, datant de 1961 et adoptée par les Nations Unies. Ainsi, les produits contenant du CBD ne sont pas des substances stupéfiantes. Ce qu’un rapport officiel de l’Organisation Mondiale de la Santé a confirmé en 2017.