TVA à zéro % : une piste pour améliorer le pouvoir d’achat ?

TVA à zéro % : une attente populaire

La TVA à zéro % sur certains produits de grande consommation figure dans de nombreuses revendications du Grand Débat. Cette mesure attendue illustre clairement un ras-le-bol fiscal généralisé. De nombreux citoyens, en situation financière précaire, expriment une saturation. Cependant, selon Gérald Darmanin, bien qu’elle semble légitime, cette mesure serait trop complexe à mettre en place. 

Baisser la pression fiscale

Appliquer une TVA à zéro % sur certains produits ciblés, de première nécessité, est une demande récurrente dans de nombreuses doléances des Français. Souvent, le Grand Débat National l’a révélée. De plus, les Gilets jaunes ont aussi formulé cette attente. Néanmoins, pour Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, cette baisse n’est pas « […] le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat ».

Deux risques possibles

Pour le ministre, ce projet présente deux défauts majeurs. D’abord, une réelle difficulté pour le faire admettre par la Commission européenne. En effet, les débats nécessaires seraient, toujours selon lui, très longs. Ensuite, il existe un risque que : « […] la baisse se  traduise par une augmentation des marges des distributeurs. » Par conséquent, ce retrait de TVA ne serait pas forcément favorable au pouvoir d’achat des consommateurs.

Un avis inverse 

Malgré ces critiques, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, demande que cette piste de TVA à zéro % soit explorée. Ainsi, il montre qu’il a entendu les griefs du  mouvement social des Gilets Jaunes, et qu’il en tient compte.

D’autres mesures envisagées que la TVA à zéro %

Plutôt que d’entretenir le mirage des avantages d’une TVA en partie supprimée, Gérald Darmanin préfère envisager une réduction des niches fiscales existantes. Pour lui, leur trop grand nombre permet en France une optimisation fiscale qui n’est « […] ni utile, ni juste ». Pour étayer son propos, il a rappelé que ces divers crédits d’impôt représentaient aujourd’hui 100 milliards d’euros par an.

Progressivité élargie de l’impôt

Quant à instaurer une progressivité plus large de l’impôt sur les revenus, le ministre des comptes publics trouve que c’est juste « […] une piste parmi d’autres ». A ses yeux, elle ne se démarque pas vraiment d’autres projets envisagés. Comme ceux dont il entend très souvent parler. Entre autres, « […] la suppression de la redevance audiovisuelle, la baisse des impôts de production pour les entreprises ou des droits de succession. » En revanche, parmi les questions qui font actuellement débat, le ministre a estimé qu’il ne fallait pas supprimer la déduction fiscale des emplois à domicile. D’après lui, cela serait : « […] une mauvaise idée. C’est une politique utile à tous : aux familles, aux employés, à l’économie, car c’est un secteur pourvoyeur d’emplois. »

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