Trois mois de délai : le Gouvernement doit prouver ses efforts climatiques

Trois mois de délai : l’efficacité de l’Etat sur la sellette

Pour la première fois, le Conseil d’État a donné trois mois de délai à l’État français pour démontrer son efficacité. Cela, concernant ses actions en faveur du climat. Une injonction jamais vue auparavant. Selon le Directeur général de l’organisation Greenpeace, Jean-François Julliard, cette décision juridique est « historique ».

L’Etat français contraint de se justifier

Trois mois de délai ont été donnés au Gouvernement par le Conseil d’Etat. Cela, pour prouver son efficacité contre le réchauffement climatique.

Cette injonction de trois mois de délai du Conseil d’Etat fait suite à une récente démarche menée contre l’exécutif par la commune de Grande-Synthe, dans les Hauts-de-France. En effet, celle-ci a saisi la haute juridiction administrative. Car elle considère que l’Etat français ne protège pas assez le littoral de cette commune. Cela, à cause d’un manque de mesures efficaces pour limiter le réchauffement climatique. Donc, cette inaction ne respecterait pas les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Déterminés par l’Accord de Paris et fixés à moins 40 % d’ici 2030. Pour soutenir la commune de Grande-Synthe, les villes de Paris et de Grenoble ont exprimé leur solidarité. Ainsi que quatre ONG.

Des résultats à démontrer

Pour le moment, le Conseil d’État a juste constaté que la France avait, malgré ses engagements, « […] régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés. » De fait, ce constat à charge confirme des efforts climatiques insuffisants. Par conséquent, l’État français va avoir trois mois de délai pour démontrer qu’il a effectivement pris des mesures adaptées « […] pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. » Si les preuves fournies étaient insuffisantes, le Conseil d’État pourrait alors « […] faire droit à la requête de la commune […]. » Ainsi, suite à cette évaluation, le Conseil d’État pourrait contraindre le Gouvernement à agir plus efficacement pour sauvegarder l’environnement. Notamment, en obligeant l’exécutif à adopter des réglementations beaucoup plus efficaces.

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