Taxe habitation : un maintien envisagé pour les Français aisés

Taxe habitation : une suppression partiellement annulée

Mardi dernier, lors de son interview télévisée avec Léa Salamé et Gilles Bouleau, Emmanuel Macron a annoncé un report possible de la suppression de la taxe d’habitation. Mais pour seulement 20 % des Français, jugés les plus aisés. Cependant, une précédente décision émanant du Conseil constitutionnel pourrait rendre cette mesure inapplicable.

Un report dû à une situation exceptionnelle

Ce mardi 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé qu’il envisageait un report de la suppression de la taxe d’habitation. Cela, pour 20 % des Français. Plus précisément, pour les foyers les plus aisés. Aux yeux du chef de l’État, ce changement partiel de cap favoriserait une meilleure justice sociale. Par ailleurs, cela permettrait d’alimenter un peu le Plan de relance de l’économie du pays. De fait, celui-ci devrait atteindre au moins les 100 milliards d’euros. Selon Emmanuel Macron, ce report de la suppression de la taxe d’habitation ne serait qu’un décalage momentané « […] pour les plus fortunés d’entre nous ». De fait, le chef de l’Etat estime qu’une mesure de ce type serait « […] peut être quelque chose de légitime en période de crise ».

Une application partielle impossible ?

La taxe habitation pourrait être réclamée aux Français les plus aisés.

Suite à cette déclaration du chef de l’Etat, la décision du report de l’exonération de cette taxe d’habitation pourrait concerner environ 20 % des ménages dans l’Hexagone. A savoir, ceux considérés comme étant les plus aisés. Par la suite, en 2021, cet allègement fiscal, portant sur la résidence principale, devrait bénéficier à 30 % des ménages. L’année suivante, à 65 % d’entre eux. Enfin, en 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d’habitation dans l’Hexagone. Une promesse faite durant la campagne électorale d’Emmanuel Macron. Concrètement, pour l’Etat, cet effort fiscal représente une baisse des impôts de sept milliards d’euros.

Cependant, pour pouvoir éventuellement réaménager cette mesure, le Gouvernement va d’abord devoir composer avec le Conseil constitutionnel. En effet, fin 2017, cette haute institution avait prévenu l’exécutif qu’appliquer une taxe à seulement 20 % des foyers français était impossible. Cela, pour maintenir l’égalité de tous les citoyens face au principe de l’impôt.

Un autre système de report

Néanmoins, en raison de l’opposition du Conseil constitutionnel, une autre solution existe. Elle consisterait à reporter d’une année la suppression complète de la taxe d’habitation. Cette fois, pour tous les Français. Si cette solution s’appliquait, elle permettrait alors de réaliser l’année prochaine une économie de plus de 2 milliards d’euros. Mais pour le moment, pour les 80 % de Français jugés éligibles à cet allègement fiscal, la taxe d’habitation reste offerte. Cela, dès cette année. Par ailleurs, les foyers qui la règlent par mensualités ne la payent déjà plus.

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