La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait être remaniée.

Ordures ménagères : bientôt, la réforme d’une taxe inefficace

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Ordures ménagères : une taxe à améliorer

 

Dans les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, on trouve la suppression de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, aujourd’hui, l’efficacité de cet impôt en matière de protection de l’environnement déçoit. Par conséquent, supprimer cette Taxe pourrait faire évoluer les comportements d’achat des citoyens. Approuvé par le président de la République, ce changement doit maintenant se discuter. Afin d’évaluer ses conséquences et d’étudier sa faisabilité.

 

Faire évoluer les comportements

Actuellement, ce sont les propriétaires de biens immobiliers soumis à la taxe foncière qui payent la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Or, aujourd’hui, les membres de la Convention citoyenne constatent que seulement 10 % des recettes de cet impôt participent réellement à cet enlèvement. De fait, la majeure partie des sommes collectées servent à autre chose. Ainsi, cette Taxe est peu bénéfique pour l’environnement. Notamment, parce qu’elle n’a aucune incidence sur la réduction des volumes d’emballages. Or, on connait le bénéfice de la limitation des contenants en plastique pour l’environnement. Ainsi, supprimer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pourrait encourager les consommateurs à acheter moins de produits comportant des emballages inutiles. Cela constituerait une réelle avancée écologique.

Consommer autrement

une poubelle pour illustrer la taxe sur les ordures ménagères

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait bientôt évoluer, pour mieux servir la protection de l’environnement.

Ces anomalies de fonctionnement ont motivé la proposition de suppression de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cela, pour « […] inciter financièrement les consommateurs à choisir des produits sans emballage ». Cependant, les membres de la Convention citoyenne ont pensé à une alternative. A savoir, remplacer cette ancienne taxe inefficace par une nouvelle. En fait, il s’agirait d’un impôt à la source, pour tous les produits générant des déchets. Cette mesure, plus juste, s’appuierait sur la notion de proportion. Ainsi, comme l’explique le rapport de la Convention, « plus un produit génère des déchets d’emballage, plus il sera taxé. » En clair, une sorte de surtaxe graduée. Qui prendrait aussi en compte la difficulté à recycler les produits concernés. Plus ce recyclage serait compliqué, plus la surtaxe serait élevée. De cette façon, l’impôt deviendrait plus incitatif pour les consommateurs. Avec des retombées directes sur les volumes d’emballages jetés.

Ne pas fragiliser les communes

A ce jour, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères représente par an environ 7 milliards d’euros. Par conséquent, la supprimer totalement entraînerait un manque à gagner supplémentaire pour les communes. Cela, dans un contexte déjà très difficile, en raison de la crise sanitaire. Pour ne pas affaiblir financièrement les collectivités locales, en faisant chuter leurs recettes, le Comité qui établit les modalités d’application des taxes va réfléchir à des alternatives. Soit une diminution radicale de cette ancienne Taxe pour les contribuables, soit un renforcement des critères incitatifs, imposés aux produits. En tous les cas, le but sera de réduire drastiquement l’usage des emballages. Afin d’amener progressivement les citoyens à limiter plus souvent leur production de déchets.