Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Taux de la surtaxe d’habitation. La taxe d’habitation payée jusque-là par la totalité des propriétaires d’habitations principales ou secondaires, sera bientôt sujette à une suppression définitive d’ici à l’horizon de l’année 2023. Il serait toutefois utile de préciser que ce programme ne concerne pas toutes les propriétés, notamment des contribuables payant des taxes d’habitation sur leur résidence secondaire. Loin de la même, puisqu’une surtaxe a été appliquée sur les demeures localisées dans certaines villes en déficit sur l’immobilier. En effet, la facture des propriétaires de maison de vacances va carrément flamber suite au vote de cette majoration de l’impôt pouvant même atteindre 60 % dans les zones touristiques.
Quel est le taux de la majoration sur l’impôt pour les résidences secondaires ?
Il existe en France un très grand nombre de résidences secondaires qui sont comptées au nombre de 3.5 millions selon l’Insee. Une grande partie de ces biens se situant dans les villes touristiques telles que la capitale ou les communes du littoral, on retrouve également d’autres résidences localisées en pleine montagne.
Cela concerne si bien les propriétés situées en zones tendues avec des agglomérations à forte densité où les propriétaires de résidences secondaires sont tenus de régler une surtaxe d’habitation suite à la décision des communes. En somme, ces villes ont désormais la possibilité d’imposer une majoration sur impôt pour les logements de vacances, une surtaxe appliquée dans une fourchette de 5 % à 60 %.
Quelles sont les villes concernées par la surtaxe d’habitation sur résidences secondaires ?
Il serait bien utile de préciser que la surtaxe d’habitation sera bien évidemment destinée à apporter de nouvelles recettes fiscales au budget des communes ayant voté pour l’application de cette majoration. De la sorte, environ 25 % de communes vont pouvoir tirer profit de leur statut de zones tendues ou de villes touristiques. Ceci s’applique si bien dans le cas des résidences secondaires situées au niveau des villes suivantes :
- la ville de Biarritz ;
- la ville de Marseille ;
- la ville de Nantes ;
- la ville de Lyon.
Toutefois, il est noté qu’une très grande disparité fait son apparition dans ce cas. En effet, on donnera à titre d’exemple Saint Nazaire à Paris où l’on a décidé de pratiquer une majoration maximale de 60 %, tandis qu’à la Baule, une commune pas très lointaine de cette région, aucune mesure n’a été encore prise pour augmenter l’impôt sur habitation dans le but de préserver les propriétaires des logements de vacances.
