Second tour des élections municipales : un report attendu
En théorie, le second tour des élections municipales devrait se dérouler dans une semaine. Mais les craintes soulevées par la crise sanitaire actuelle pourrait repousser cette programmation. De plus, les résultats du premier tour pourraient être contestés, voire annulés. Etant donné les circonstances trop atypiques du premier tour.
Un premier tour historiquement perturbé
Finalement, la première phase des Municipales a bien eu lieu. Malgré les risques omniprésents, liés à l’épidémie de coronavirus. Et bien que les votes se soient souvent déroulés à contrecoeur, dans des circonstances très troublées. De fait, ce contexte anormal a entraîné un très fort taux d’abstention. Ce qui pousse aujourd’hui divers candidats à remettre en cause les résultats obtenus. Y compris ceux des maires élus dès le premier tour. Dès hier soir, différents leaders, dont Yannick Jadot et Marine Le Pen, ont demandé vigoureusement l’annulation du second tour des élections municipales. Notamment pour des raisons de protection sanitaire, face à la montée de l’épidémie de coronavirus.
Des votes finalement inutiles ?
Si le second tour des élections municipales était effectivement reporté, les conséquences d’une telle décision pourrait obliger à tout recommencer. En effet, le code électoral actuel est clair. A ce jour, l’article L-56 indique que le délai entre les deux tours ne doit pas excéder une semaine. Par conséquent, cette contrainte juridique pourrait rendre les premiers scrutins caducs. A moins qu’on modifie ce code, et qu’on organise un second tour des Municipales plus tardif, quand la crise sanitaire aura été résorbée. Cependant, la perspective d’une annulation des premiers votes reste possible. En effet, certains avocats constitutionnalistes estiment que les Municipales constituent un tout indissociable et non modifiable. Ce qui interdirait un espacement trop important entre les deux tours.
Nécessité d’une nouvelle loi
Bloquer le second tour des Municipales semble de plus en plus probable.
En cas de changement légal, instaurer un report du second tour des élections municipales pourrait obliger le Parlement à voter une loi en urgence. Cela, dès cette semaine. Ainsi, le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire ce 31 mars, pourrait être prolongé. Ce serait alors une situation complètement inédite. Néanmoins, Emmanuel Macron pourrait s’y résoudre. Il faudrait juste qu’il décrète un état d’urgence. Ainsi, celui-ci pourrait être justifié par une situation dite de « calamité publique ». Car une épidémie appartient bien à ce cas de figure. Un tel choix entraînerait alors un deuxième décret, afin de pouvoir reporter le second tour des élections municipales. L’exécutif va sans doute prendre une décision rapide à ce sujet, et faire une déclaration officielle. Celle-ci est évidemment très attendue.
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JeanJAL
Thierry Dulac