Niches fiscales : des suppressions favorables au financement de l’Etat

Niches fiscales : les réduire devrait être rentable

Les niches fiscales sont décidément dans le collimateur du Gouvernement. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a de nouveau déclaré le week-end dernier que l’exécutif allait « réfléchir » à leur sujet. Une réflexion orientée, puisqu’il s’agit en fait d’en supprimer une partie, afin de budgéter un milliard d’euros supplémentaire.

Une source d’économie en plus

Grâce aux niches fiscales, le Gouvernement a bien l’intention de continuer à faire des économies. Dès l’an prochain, l’exécutif espère continuer sur sa lancée d’allègement de ses dépenses publiques. Ainsi, avec cette nouvelle réforme, un milliard supplémentaire pourrait s’ajouter aux quatre déjà prévus. En effet, si ces suppressions tenaient leurs promesses, elles pourraient financer une partie des cinq milliards d’allègement de l’impôt sur le revenu. C’est le scénario ébauché par Gérald Darmanin, lors d’une récente déclaration. Cette réforme serait la suite logique de la baisse d’impôt annoncée par Emmanuel Macron, en avril dernier. Selon le ministre des Comptes publics, ce dégrèvement devrait profiter à 95 % des contribuables. L’année prochaine, il s’appliquera à tous les foyers qui gagnent moins de 7.000 euros par mois.

Des trous dans un gruyère

Un « gros gruyère », c’est la métaphore fromagère qu’a employée Gérald Darmanin pour décrire la situation fiscale française actuelle. Or, ce « gros gruyère » comporte beaucoup de « trous » : les niches fiscales. Actuellement, la France est le pays qui totalise le plus de niches spécifiques. Aujourd’hui, pour le ministre, ces niches constituent des « trous » qui sont trop nombreux, et souvent injustifiés. Ainsi, Gérald Darmanin estime que ces « trous » proviennent d’une politique financière illogique, menée depuis 40 ans. Pour le ministre, la seule raison d’être de ces niches spéciales était jusqu’à présent de rendre acceptables des impôts trop lourds. Désormais, Gérald Darmanin voudrait supprimer ces niches fiscales trop abondantes.

Certains abattements sur la sellette

La réflexion du Gouvernement devrait surtout concerner les avantages accordés aux secteurs professionnels. De fait, il juge que certains sont injustement privilégiés. Evidemment, cette nouvelle approche risque de mécontenter certaines professions. Notamment celles du BTP, du nettoyage et du transport aérien. En effet, l’exécutif pourrait revoir la taxation du Gazole Non Routier. D’autant plus que l’exécutif juge ces niches anti-écologiques. Par ailleurs, la Déduction Forfaitaire Spécifique, qui octroie un abattement des charges patronales, pourrait aussi être revue, voire supprimée. Selon Bercy, ces niches fiscales représentent à elles seules 1,5 milliard d’euros. En revanche, parmi ces divers projets, la fiscalité des particuliers devraient rester inchangée. En tous cas, le Gouvernement l’a annoncé. Ainsi, les niches fiscales réservées aux activités privées (services à la personne, etc.) devraient être maintenues.

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