Mieux protéger l’environnement : vers une modification de la Constitution ?

Mieux protéger l’environnement : vers une modification de la Constitution ?

19534

Désormais, le projet de mieux protéger l’environnement en modifiant dans l’article 1 de la Constitution va être à l’étude. Pour preuve, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce projet le 9 mars dernier à l’Assemblée nationale. Ainsi, les buts à atteindre seraient de préserver la biodiversité et de freiner le dérèglement climatique. Cependant, pour valider cette modification constitutionnelle, un référendum sera sans doute nécessaire.

Un projet déjà ancien

Alors que le temps presse, mieux protéger l’environnement préoccupe l'exécutif. Ainsi, cela pourrait bientôt entraîner une modification de la Constitution.

Alors que le temps presse, mieux protéger l’environnement préoccupe l’exécutif. Ainsi, cela pourrait bientôt entraîner une modification de la Constitution.

Précédemment, cette proposition faite au Chef de l’Etat en juin 2020 émane des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Auparavant, en 2018, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, avait aussi soumis l’idée d’une Constitution écologique. Là encore, pour mieux protéger l’environnement. Cependant, au cas où l’approbation de ce projet deviendrait officielle, on peut s’interroger sur ses conséquences réelles. Ainsi que sur sa vitesse d’application.

Une mesure symbolique pour mieux protéger l’environnement ?

A ce jour, de nombreux juristes spécialistes du droit de l’environnement pensent que ce projet risque de faire double emploi avec la Charte de l’environnement. En effet, celle-ci, datant de 2005, comporte déjà un article précisant que « […] toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Or, cette Charte a la même valeur juridique que tout article de la Constitution. Par conséquent, on peut s’interroger sur l’utilité de faire adopter un nouveau texte. D’autant plus que l’article 2 de la Charte mentionne déjà la notion d’« amélioration de l’environnement ». Alors que ce principe est absent du récent projet de loi constitutionnelle, et qu’il est essentiel. Par exemple, pour encadrer en France l’usage des néonicotinoïdes. Néanmoins, cette proposition de réforme de la Constitution a l’avantage d’aborder frontalement le sujet du dérèglement climatique. Alors que la Charte de l’environnement n’en parle pas clairement.

Un texte sans conséquences ?

Pour certains observateurs, spécialistes de l’écologie, cette proposition de modifier la Constitution pour mieux protéger l’environnement n’est qu’une manœuvre politique. Ainsi, certains sénateurs pourraient aisément la bloquer. Même en cas de validation. En effet, par la suite, d’autres amendements pourraient fort bien apparaître. D’autant plus que l’arrivée prochaine des élections départementales et régionales feront sans doute réagir les diverses formations politiques. Y compris les écologistes. Sans parler des propositions que la prochaine campagne présidentielle ne manquera pas d’engendrer. Bref, la création d’une nouvelle Constitution pour mieux protéger l’environnement est loin d’être acquise. Même si le crime d’écocide, reproché à l’Etat, a récemment fait son apparition. En clair, pour les associations de protection de l’environnement, sans moyens concrets donnés à la justice de l’environnement, rien d’efficace ne se produira. Même si cette modification de la Constitution devenait officielle.