Refus des machines à voter : une solution technologique rejetée

Refus des machines à voter : une solution technologique rejetée

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Machines à voter : un dispositif qui suscite de nombreuses critiques

 

Ce 18 février, le Sénat a massivement rejeté l’un des projets de l’exécutif sur l’usage futur de machines à voter. En effet, une récente proposition envisageait d’utiliser ce type de machines pour les prochaines élections présidentielles. De fait, la Chambre haute s’est opposée à cet amendement. À une large majorité. Soit, par 321 voix contre 23.

 

Un amendement rejeté

Le Sénat vient de rejeter le projet d'un dispositif de machines à voter pour les prochaines élections présidentielles.

Le Sénat vient d’entériner le refus de machines à voter pour les prochaines élections présidentielles.

Au final, ce projet du Gouvernement, pourtant présenté par Marlène Schiappa comme un « dispositif très innovant […] », n’a pas convaincu. En fait, au Sénat, il n’a été soutenu que par La République En Marche. En clair, les autres formations politiques ont choisi de rejeter cet amendement. De plus, proposé tardivement. Celui-ci prévoyait aussi d’autoriser un vote par anticipation. Cela, durant la semaine qui précédera le scrutin de 2022. Par ailleurs, cette proposition envisageait également de permettre de voter dans une commune différente de celle où l’on réside. En utilisant des machines à voter disposant d’une connexion sécurisée. Pour empêcher toute fraude. Ce dispositif étant censé faciliter la vie des citoyens qui auraient été dans l’impossibilité de s’exprimer eux-même dans les urnes.

Refus des machines à voter : de nombreuses critiques légales

Sur le plan légal, les critiques concernant le principe d’un vote par l’intermédiaire de machines à voter ne manquent pas. Par exemple, interrogé à ce sujet, l’avocat Jean-Batiste Soufron a récemment déclaré que ces machines « […] n’ont aucune justification dans un pays où l’accès au vote n’est pas un problème lourd, et où la participation est régulièrement élevée. » Par ailleurs, pour le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, un tel procédé risque en plus de fausser le principe électoral. Notamment, en privant les électeurs qui ont voté par anticipation de la possibilité de changer d’avis.

Une autre solution qui a fait ses preuves

Au lieu d’alimenter un débat sensible sur la légitimité des machines à voter, dans un communiqué, la Commission des lois a préféré rappeler une solution plus simple. Qui a déjà fait ses preuves et ne nécessite aucune technologie : le vote par procuration. Ainsi, la Commission a précisé que « […] chaque électeur empêché peut se rendre en gendarmerie ou au commissariat de police pour établir une procuration. » De fait, cette solution sera accessible dès le 1er janvier 2022. En plus, il sera même possible de confier cette procuration « […] à tout électeur de confiance, y compris lorsqu’il réside dans une autre commune. » Ce qui devrait arranger beaucoup de citoyens isolés, désirant malgré tout voter. Cela en toute légalité, lors des prochaines élections présidentielles.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.