Loi anti-gaspillage : un projet qui devient très concret

Loi anti-gaspillage : différentes mesures appliquées

Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une partie du projet de loi anti-gaspillage en faveur d’une économie circulaire. Ainsi, l’obligation d’information sur la durée des mises à jour des logiciels est désormais obligatoire. Cela permettra aux consommateurs de mieux connaître la durée des terminaux informatiques. Par conséquent, de lutter contre l’obsolescence programmée. Enfin, l’Assemblée a voté l’interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2040.

Un ancien projet déjà adopté par le Sénat

Fin septembre dernier, après examen, le Sénat avait déjà adopté le projet de loi anti-gaspillage en faveur d’une économie circulaire. Cela, quasiment à l’unanimité. Ainsi, il avait validé plusieurs mesures majeures. Entre autres, l’interdiction d’éliminer des produits neufs invendus. De fait, désormais, les producteurs, les importateurs et les distributeurs doivent réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Par ailleurs, le principe de la collecte va progressivement s’améliorer en France. Cela, grâce à la réintroduction de diverses consignes. Celles-ci devraient encore intensifier la pratique du recyclage dans le pays. De plus, pour consolider ce processus, la signalétique du logo « Triman » devient obligatoire. A l’avenir, sa mise en place généralisée devrait clarifier les procédures de tri sur quasiment tous les produits.

Une première mouture proposée en juillet 2019

Rappelons qu’à l’origine, le projet de loi anti-gaspillage en faveur d’une économie circulaire a été présenté par Brune Poirson en Conseil des ministres le 10 juillet 2019. Principalement, il comportait trois objectifs phares. A savoir : stopper le gaspillage global pour préserver nos ressources, faire réagir les industriels pour changer nos modes de productions actuels, et informer le grand public afin qu’il consomme mieux. Enfin, ce texte devait aussi lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Notamment, en favorisant et en intensifiant leur collecte. Grâce à ce premier texte, le Gouvernement souhaitait déjà créer une dynamique collective destinée à limiter efficacement l’impact de notre mode de vie sur l’environnement.

Application de la Feuille de Route pour l’Economie Circulaire

Les fondamentaux du projet de loi anti-gaspillage sont résumés dans la Feuille de Route pour une Economie 100 % Circulaire. Celle-ci a été présentée conjointement le 23 avril 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. L’élaboration de cette Feuille de Route a nécessité plusieurs mois de travail et de concertations. Au total, elle comporte cinquante mesures. Elles sont elles-mêmes réparties en quatre thèmes principaux. Ces derniers sont : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser efficacement les acteurs concernés.

Une mise en place effective

Ainsi, le projet de loi anti-gaspillage en faveur d’une économie circulaire va désormais appliquer concrètement une partie des mesures préues . Cela afin d’entrer, comme l’a exprimé Brune Poirson, dans « l’ère du zéro déchet, le plus vite possible ». De cette façon, « La France va à nouveau montrer la voie sur l’interdiction des plastiques jetables […] ». Ainsi que sur « l’interdiction de destruction des produits neufs invendus« . L’objectif à atteindre étant de  » passer d’une société du tout-jetable à une société du tout-réutilisable« . Par cette avancée, la France devient le premier pays au monde à faire cesser ce type de gaspillage.

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