La fraude sociale en France va être mieux analysée

Fraude sociale : des chiffres plus fiables bientôt révélés

Cette semaine, la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale vient de mandater une nouvelle commission d’enquête parlementaire. Celle-ci devra préciser l’ampleur de la fraude sociale dans le pays.

Une première évaluation de la fraude sociale

Pascal Brindeau, député UDI, sera le rapporteur d’une nouvelle commission d’enquête sur la fraude sociale. Cette commission aura pour fonction de compléter un précédent rapport concernant la fraude aux prestations sociales. Cet automne, le Premier ministre en avait pris connaissance. Cette première enquête, d’une durée de plusieurs mois, était à l’origine une demande de Matignon. La sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et la députée Carole Grandjean (LREM) l’ont réalisée. Bien que des chiffres appréciables soient ressortis de cette étude, ils nécessitent aujourd’hui d’être affinés. Notamment, en analysant de façon plus détaillée les fonctionnements de certaines administrations et organismes publics.

Un encadrement légal plus strict

Jean-Christophe Lagarde, président du groupe parlementaire UDI, a validé ce projet. Afin d’obtenir une analyse digne de confiance, les personnes qui seront désormais auditionnées le seront sous serment. Par ailleurs, elles devront respecter une obligation légale de coopérer. Précédemment, lors de leur enquête initiale sur la fraude sociale, la sénatrice Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean n’avaient pas pu bénéficier d’un tel encadrement légal.

Vérifier l’hypothèse de dysfonctionnements

Faire un point exact sur la fraude sociale dans l’Hexagone est important pour évaluer exactement la situation économique du pays. En effet, cette nouvelle enquête permettra d’évaluer la proportion  entre les efforts financiers des Français et les sommes versées en prestations. Sur ce point, les citoyens doivent pouvoir s’informer avec précision. Par ailleurs, le fait de pouvoir obliger les personnes interrogées à répondre honnêtement permettra de renforcer les premières évaluations fournies. De fait, cette autre commission d’enquête devrait produire une estimation plus exacte de la fraude sociale actuelle.

Des études aux conclusions trop différentes

Chaque année, l’État verse environ 450 milliards d’euros pour l’ensemble des prestations sociales. Dernièrement, une étude indépendante, produite par l’Université de Portsmouth, évaluait en France le pourcentage des prestations sociales frauduleuses entre 3 et 10 %. Par ailleurs, un rapport de la Cour des comptes évaluait cette fraude sociale à une vingtaine de milliards d’euros. Or, après analyse, ces chiffres diffèrent énormément. Cela laisse la porte ouverte à trop de critiques. Celles-ci remettent en cause les enquêtes effectuées. Par conséquent, l’étude complémentaire de la nouvelle commission d’enquête devrait fournir des éléments d’appréciation plus solides. Cela permettra ensuite de lutter plus efficacement contre la fraude sociale. Dans ce but, un nouveau rapport devrait être remis à Matignon en juin prochain.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur l’outil Internet pour traquer la fraude fiscale
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi les informations du site gouvernemental Economie Gouv.