A compter du 1er septembre 2021, les agents publics et les magistrats peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire de télétravail. Cependant, il s’agit d’un forfait qui reste optionnel.
Des accords locaux renégociables
Depuis que l’indemnité forfaitaire de télétravail existe pour les agents publics, elle ne ne fait pas l’unanimité dans les collectivités.
Depuis cette date, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent octroyer à leurs agents une indemnité forfaitaire de télétravail. Ainsi, celle-ci peut s’appliquer dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales. Toutefois, en respectant l’accord sur le télétravail dans la fonction publique, du 13 juillet 2021. Par la suite, cet accord prévoit que les collectivités territoriales pourront renégocier leurs accords locaux dans ce domaine.
Un remboursement spécifique
Désormais, les employeurs territoriaux peuvent octroyer un remboursement spécifique. Son nom : l’« Indemnité forfaitaire de télétravail ». Ainsi, celle-ci s’élève à 2,50 euros par journée de télétravail. Cela, dès le premier jour où on le pratique. Cependant, le plafond de cette indemnité est de 220 euros par an. En pratique, tous les agents publics peuvent bénéficier de ce forfait spécial. De même que les apprentis, s’ils ont déjà conclu un contrat d’apprentissage. Cependant, ces derniers doivent impérativement exercer leur mission de télétravail en respectant les conditions du décret 2016-151. Celui-ci datant du 11 février 2016. Ces conditions s’appliquent aux apprentis qui exercent dans des « tiers lieux ». Néanmoins, à condition que leur employeur n’y finance pas un service de restauration collective.
Un indemnité forfaitaire de télétravail ajustable
En pratique, cette indemnité forfaitaire de télétravail se verse à chaque trimestre. Son montant dépend du nombre de jours télétravaillés, demandé par l’agent public. Sous réserve que ce total soit préalablement validé par l’employeur. En cas de changement concernant le nombre de jours effectués en télétravail durant l’année, ce forfait peut se recalculer. Cela, à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Sur le terrain, l’application de ce nouveau forfait de télétravail est loin de faire l’unanimité auprès des collectivités. En effet, il est souvent perçu comme inéquitable. Notamment, à cause d’une grande variété de situations chez les agents publics. Ce qui alimente aujourd’hui de nombreuses critiques au sein des organisations syndicales.
Thierry Dulac
JeanJAL
Laurence LAPORTE