Fiscalité locale : un système trop dépendant de l’Etat

Fiscalité locale : un manque d’autonomie préjudiciable

Depuis peu, 80 % des contribuables n’ont plus à payer de taxe d’habitation. Néanmoins, ce cadeau ne va pas forcément améliorer la fiscalité locale des collectivités territoriales.

Des décisions trop centralisées

La fiscalité locale est dépendante d’un manque d’autonomie.

De son côté, parallèlement à cet allègement décidé par l’exécutif, la taxe foncière a augmenté de plus de 30 % en dix ans. Or, ce sont les collectivités territoriales qui la votent. En fait, cette hausse très conséquente résulte du rôle déterminant que joue l’Etat dans la fiscalité locale. A l’évidence, ce phénomène confirme la faible autonomie actuelle des collectivités. En effet, cela démontre le manque d’indépendance subi par les élus locaux. Car quelles que soient leurs décisions, au final, le cadre des impôts des collectivités territoriales reste défini par Bercy. Evidemment, cela a pour conséquence directe de moins impliquer les élus locaux dans leurs choix. Avec pour résultat fréquent d’alourdir la fiscalité des propriétaires de résidences secondaires. Ainsi que des propriétaires bailleurs. Cela, en grande partie parce que, le plus souvent, ils ne font pas partie du corps électoral local.

Un principe comparable

Pour comprendre ce problème, il faut d’abord préciser que la taxe foncière obéit aux mêmes principes que la taxe d’habitation. A savoir, qu’elle dépend de la valeur locative des terrains et des immeubles d’une collectivité. Par conséquent, si les valeurs locatives cadastrales ont été jugées dépassées, ce qui a entraîné le retrait de la taxe d’habitation, ce choix pourrait aussi s’appliquer aux taxes foncières. Bien qu’elles ne soient pas réduites ni supprimées pour les foyers défavorisés. Par conséquent, tous les propriétaires doivent respecter cette fiscalité locale. Cela, qu’ils soient occupants permanents ou occasionnels.

Un rapprochement nécessaire

En 2023, avec la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la pression croissante de la fiscalité locale risque fort de s’alourdir. En renforçant encore plus le fossé entre ceux qui décident localement des impôts et ceux qu’il les payent. De fait, seul un rapprochement entre les électeurs locaux et ceux qui financent les dépenses d’une collectivité pourrait rééquilibrer cette situation. Mais pour cela, il faudrait rétablir une plus large autonomie fiscale au niveau local. Afin que les contribuables puissent véritablement donner leur consentement sur leurs taxes foncières.

• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site de la Banque des Territoires