Epandage des pesticides : le Conseil d’État devra statuer

Épandage des pesticides : une polémique sur les distances de sécurité

Ce mardi, plusieurs organisations ont lancé un recours contre l’arrêté et le décret du Gouvernement, destinés à protéger les habitants des dangers de l’épandage des pesticides. Ces organisations estiment que ces textes, parus fin 2019, ne protègent ni la biodiversité, ni les habitants, ni les agriculteurs.

Une opposition structurée et argumentée

Cette contestation concerne d’une part L’Arrêté Pesticides, qui doit réglementer l’épandage des pesticides autour des habitations. D’autre part, le décret qui l’accompagne. Celui-ci définit la rédaction des chartes de bon voisinage, entre les agriculteurs et les riverains. Un sujet très polémique, car les distances entre les zones d’épandage des pesticides et les habitations peuvent varier entre trois et vingt mètres. Cela, en fonction des types de cultures et de la catégorie du pesticide utilisé.

Les organisations opposantes sont Alerte des Médecins Sur Les Pesticides, Eaux et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, UFC-Que Choisir et Vigilance OGM Charente. Ainsi que divers collectifs de victimes des pesticides, basés dans l’Ouest et les Hauts-de-France. Tous dénoncent un arrêté qui défend « […] des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles ». Par ailleurs, ces opposants s’élèvent contre un décret qui organiserait « la mainmise de la profession agricole dans la rédaction de chartes censées protéger les riverains ».

Un décalage de calendrier remarqué

La question de l’épandage des pesticides reste une vive polémique.

Le recours déposé déplore que les textes qu’il dénonce ne prévoient aucun dispositif pour protéger la biodiversité contre l’épandage des pesticides. De plus, les organisations contestataires récusent les conditions dans lesquelles le décret gouvernemental et l’arrêté ont été adoptés. En effet, selon ces opposants, ces textes ne tiennent aucun compte des 53.000 commentaires recueillis sur cette pratique. Cela, malgré la consultation publique que l’épandage des pesticides a provoqué. De fait, les résultats de cette consultation ont été publiés après la parution des textes gouvernementaux, au Journal officiel. Ils n’ont donc pas pu être pris en compte.

Une question toujours très sensible

Pour l’instant, les questions soulevées par les risques inhérents à l’épandage des pesticides font toujours débat. Même si dernièrement, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a assuré que le dispositif actuel « […] s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques actuellement disponibles ». De son côté, Élisabeth Borne, a affirmé que « la France se dote d’un cadre national pour la protection des riverains […]. » De ce fait, la France devient ainsi « […] un des premiers pays européens à instaurer de telles mesures ». Toutefois, malgré ces déclarations rassurantes, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles s’oppose toujours aux distances de sécurité préconisées. A son avis, ces contraintes d’épandage imposeraient une trop grande perte de production, due à des règles inadaptées. Concernant cette polémique toujours en cours, le Conseil d’État devra donc statuer. Cependant, avant de connaître sa décision, il faudra encore patienter. En effet, l’examen des recours demandés devrait nécessiter plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

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