Un compromis à trouver : la taxe GAFA pose toujours problème

Un compromis à trouver : la taxe GAFA pose toujours problème

4517

Un compromis à trouver : Emmanuel Macron et Donald Trump pourraient trouver un accord

Un compromis à trouver concernant la future taxation des multinationales du Web en France fait toujours l’objet d’âpres discussions entre le chef de l’Etat et le président américain.

Une refonte de la taxe défendue par Bruno Le Maire ?

A Biarritz, on sait qu’Emmanuel Macron a proposé un compromis à trouver, face à l’agacement de Donald Trump concernant le projet de la taxe à appliquer aux GAFA. Rappelons que la France est le pays européen qui l’a initiée. Dans un premier temps, cette taxation des grosses multinationales avait été fixée à hauteur de 3 % des chiffres d’affaires réalisés. Après négociations, cette taxation pourrait être abandonnée au profit d’un impôt plus large sur les sociétés qui contrôlent Internet. Cette nouvelle taxe pourrait alors s’établir sur une base bilatérale franco-américaine. Cela se ferait sans attendre l’accord global actuellement discuté par l’OCDE. Pour y parvenir, des négociations seraient actuellement en cours entre les ministres des Finances des deux pays.

Eviter des mesures de rétorsion

On se souvient que Donald Trump a récemment menacé d’imposer plus durement les vins français aux Etats-Unis, si la France maintenait son projet d’impôt appliqué aux GAFA. Pourtant, cette taxation serait totalement légitime. Un compromis à trouver est donc impératif. Cependant, les géants du numérique ont pris l’habitude de contourner les lois fiscales. En attendant de déboucher sur une nouvelle législation, plus équitable, l’administration américaine semble toujours remontée contre ce projet de taxe. De plus, le calendrier de cette proposition de loi est mal tombé. En effet, il était trop proche du G7 Finances, qui s’est déroulé à Chantilly les 17 et 18 juillet derniers. Cela a engendré une tension stratégique. Néanmoins, cette initiative française a accéléré les débats de l’OCDE à ce sujet. Sans elle, aucun accord fiscal multilatéral n’aurait été envisagé.

Un compromis à trouver : des pourparlers en cours

Un équilibre délicat reste à trouver concernant la taxe GAFA.

Trouver un point d’équilibre concernant la taxe GAFA demeure difficile.

Depuis les menaces de rétorsion formulées par Donald Trump, l’Elysée et Bercy s’efforcent d’apaiser l’administration américaine. Ainsi, en complément du G7 de Biarritz, Bruno Le Maire, ministre des Finances, a reçu samedi dernier son homologue américain, Steven Mnuchin. Lawrence Kudlow, principal conseiller économique de Donald Trump, était également présent. Rappelons que ce dernier est partisan de sanctions commerciales contre la France en cas d’application d’une taxe visant les GAFA. En parallèle, les travaux sur cette taxation sont suivis par 134 pays au sein de l’OCDE. Actuellement, ils sont toujours en cours.

Une solution possible ?

Récemment, une nouvelle approche de la fiscalité appliquée aux GAFA pourrait permettre d’évacuer les tensions franco-américaines. Ainsi, le compromis à trouver deviendrait réalité. La solution pourrait provenir d’un accord bilatéral négocié juste entre les Français et les Américains. Cette option aurait l’avantage pour les Etats-Unis de ne pas soumettre au Congrès un traité multilatéral établi par l’OCDE. De plus, un tel traité risque de se faire beaucoup attendre. Ainsi, le fisc américain, l’IRS, pourrait autoriser la France à taxer une partie des bénéfices réalisés par les entreprises américaines sur son territoire. En contrepartie, la France abandonnerait la taxe GAFA de 3 %. Si cette solution été adoptée à Biarritz, elle permettrait d’aplanir le désaccord entre la France et les Etats-Unis.

Le Bulletin des Communes suggère aussi de lire l’article de la Tribune :