Bouleversement chez Uber : une décision qui pourrait faire jurisprudence

Bouleversement chez Uber : la Cour de cassation durcit le ton. Ce mercredi, la Cour de cassation a considéré qu’un chauffeur Uber n’était pas un travailleur indépendant mais un salarié. Cela, à cause de son lien de subordination, dû à l’application qu’il utilisait. Une décision qui est un bouleversement chez Uber.

Un séisme possible dans le secteur des VTC

Mercredi dernier, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi, présenté par la société Uber. Ainsi, la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire a requalifié le contrat de travail existant entre un ancien chauffeur et la société qui l’employait. Ce bouleversement chez Uber constitue une première en France. En apparence anodine, elle pourrait déclencher un futur séisme dans le secteur des chauffeurs VTC. En effet, cet arrêt a confirmé une décision prise par la Cour d’appel de Paris, datant de janvier 2019. A l’époque, celle-ci avait jugé qu’un lien de subordination indiscutable existait entre le chauffeur VTC concerné et Uber. Pour la Cour, ce lien était matérialisé par le fait que ce chauffeur devait se connecter à la plateforme Uber. Car il en dépendait totalement. Donc, il ne pouvait pas être considéré comme un travailleur indépendant. Par conséquent, son statut était celui d’un salarié.

Un statut fictif

Un bouleversement pourrait survenir chez Uber, suite à une décision de justice inattendue.

Les arguments en faveur d’une activité salariée sont nombreux. Ainsi, un chauffeur VTC d’Uber ne constitue pas lui-même sa propre clientèle. Sans cela, il ne serait pas forcé d’utiliser l’application conçue par l’entreprise. De plus, ce type d’employé ne fixe pas librement ses tarifs. Enfin, ce n’est pas lui qui établit les conditions dans lesquelles il fournit « sa prestation de transport ». Toutes ces caractéristiques figurent dans le communiqué publié par la Cour de cassation. De plus, la Cour précise que « le fait que le chauffeur n’ait pas l’obligation de se connecter à la plateforme, et que cette absence de connexion […] ne l’expose à aucune sanction […] » ne change rien. Car cela n’allège pas son « lien de subordination ». Un futur bouleversement chez Uber est donc possible. En effet, la Cour a estimé que le statut de travailleur indépendant de cet ancien chauffeur, entre 2016 et 2017, était « fictif ».

Une jurisprudence possible

Fabien Masson, l’avocat du chauffeur concerné, a estimé que ce jugement pourrait faire « jurisprudence ». Si c’était le cas, cela constituerait un bouleversement chez Uber. Ensuite, celui-ci pourrait s’étendre à « […] toutes les plateformes qui s’inspirent du modèle Uber ». Face à ce verdict, Uber a admis que ce cas représentait « […] la seule et unique affaire en requalification que nous ayons jamais perdue en France ». Cependant, la plateforme de VTC va contre-attaquer. En affirmant « Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application. » Par ailleurs, Uber assure qu’il s’efforce de fournir à ses chauffeurs et à ses livreurs « une meilleure protection sociale ». En attendant, à ce jour, environ 150 chauffeurs Uber ont lancé une procédure de requalification de leur contrat. Bientôt, la justice tranchera.

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