L’ancienne loi qui avait pour but de faire respecter les principes républicains devrait intégrer de nouvelles dispositions sur le blocage des sites miroirs haineux. Plus exactement, ceux qui reproduisent des contenus de sites déjà visés par une décision de justice. L’objectif de cette législation est de faire supprimer ces sites illégaux plus rapidement.
Mieux réagir contre les publications haineuses
Un nouvel article de loi veut faire supprimer les sites miroirs. Notamment, pour empêcher le doxing.
Dorénavant, la loi qui préserve le respect des principes de la République, l’ancienne loi contre le séparatisme, est parue au Journal officiel. Au total, ce texte comporte 103 articles. Ces derniers seront du ressort de l’autorité administrative, donc de l’Etat. Cela, en dehors des décisions judiciaires. Parmi ces articles, certains ciblent le doxing. Cette pratique qui consiste à diffuser sur le Net l’identité précise d’une personne. Ce qui risque ensuite de lui nuire physiquement. Ainsi, parmi ces innovations, l’article 39 de cette loi prévoit d’agir plus vite contre les sites qui reproduisent des contenus tirés de sites haineux. Des contenus pourtant déjà bloqués par la justice. A ce titre, cet article propose d’empêcher la reproduction de ces propos, « […] en totalité ou de manière substantielle. » Ce projet de loi devrait notamment permettre de réactualiser la loi pour la confiance dans l’économie numérique, datant de 2004.
Blocage des sites miroirs haineux à travers des délits clairement définis
Principalement, les contenus jugé haineux sont ceux qui font l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitent à la haine raciale. De même que les publications qui poussent au terrorisme. Ou encore, celles qui encouragent la haine contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Enfin, les propos qui s’en prennent aux divers handicaps, incitent à la pédophilie, ou portent globalement atteinte à la dignité humaine sont concernés. Par ailleurs, les blocages prévus pourront aussi s’étendre aux fournisseurs d’accès à Internet ou aux hébergeurs. Etant donné leur rôle essentiel. Enfin, ce projet de loi inclut également les moteurs de recherches, auxquels un déréférencement des sites visés pourra être demandé. Cependant, la durée de blocage de ces sites miroirs ne pourra pas excéder celle imposée aux sites qu’ils reproduisent.
Un projet de loi pour obliger les sites miroirs à se signaler
Désormais, cette nouvelle proposition prévoit que l’autorité administrative établisse une liste des adresses des sites répertoriés comme haineux. Celle-ci étant régulièrement mise à jour chaque année. En priorité, elle conservera les adresses des sites ou des plateformes qui ont déjà généré une demande de blocage. Ainsi, les annonceurs qui publient des publicités sur des sites illégaux pourront recevoir ce listing. Par la suite, si ces sites maintiennent des relations commerciales avec des sites illicites, ils devront en informer clairement les internautes. Ce qui les contraindra à se révéler. Cela, au minimum une fois par an. Ensuite, cette obligation s’appliquera pendant toute la durée définie par la justice. Lors du dépôt de ces propositions, l’exécutif a précisé que ce nouveau dispositif appliquera toute « […] décision de justice exécutoire constatant l’illicéité d’un site ». Cela, afin d’empêcher la duplication par des sites miroirs de propos issus de sites ayant déjà fait l’objet d’un blocage.
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JeanJAL
Laurence LAPORTE
