Parce que son fils est un trafiquant de drogue, une sanction controversée va contraindre sa mère à quitter son HLM. Cette expulsion étant notamment justifiée par la peine de prison de vingt mois infligée à ce délinquant.
Un avis officiel d’expulsion
A Nice, une sanction controversée d’expulsion d’un HLM va s’appliquer à la mère d’un délinquant.
Il y a quelques jours, cette mère de famille niçoise a reçu un avis d’expulsion provenant de son bailleur social, Côte d’Azur Habitat. Celui-ci étant le gérant de son appartement HLM. Officiellement, cette mesure fait suite à la peine de prison dont son fils de dix-neuf ans a écopé. Cela, pour trafic de drogues. Par ailleurs, le condamné avait aussi dégradé son immeuble. Au final, l’ensemble de ces éléments à charge a conduit le tribunal judiciaire de Nice à autoriser que le bail de cette mère soit résilié. Pour justifier sa décision, Côte d’Azur Habitat s’appuie sur le motif que des troubles récurrents survenus dans l’immeuble ont empêché une « […] jouissance paisible des lieux ». Or, les locataires ont l’obligation de la respecter. De plus, pour les dégradations constatées, la mère expulsée devra payer une amende de 500 euros.
Une décision assumée
A l’origine, ce type d’expulsion a commencé à être envisagée par la mairie de Nice en avril dernier. Cela, en accord avec la préfecture des Alpes-Maritimes. Entre autres, en autorisant les bailleurs sociaux locaux à connaître les sanctions judiciaires qui touchent leurs locataires et leurs enfants. Ainsi, cette décision a incité Anthony Borré, premier adjoint de Christian Estrosi, à appliquer des sanctions d’expulsion. Par ailleurs, l’élu est également Président de Côte d’Azur Habitat. Interrogé au sujet de cette sanction controversée, il a répondu « Un logement social, ça se mérite. » En ajoutant, « […] quand on a la chance d’en avoir un, la moindre des choses, c’est de respecter les lois de la République. »
Naissance d’une polémique
Sur place, plusieurs associations de protection des foyers précaires se déclarent choquées par cette sanction controversée. De plus, elles jugent le résultat de cette sanction totalement inefficace. En attendant, localement, 72 autres procédures de ce type ont aussi commencé. Par la suite, elles pourraient entraîner les mêmes conséquences.
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JeanJAL
Thierry Dulac
