Cotisations sociales : une facilité à nouveau accordée en mai

Cotisations sociales : un report pour soutenir l‘emploi

Ce lundi, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a annoncé un nouveau report de certaines cotisations sociales. A savoir, celles des PME et des travailleurs indépendants. Cela, pour le mois de mai. Cette prolongation a pour but de limiter les effets destructeurs de la crise économique.

Une aide prolongée

Avec cette mesure, L’État va continuer à soutenir les petites et moyennes entreprises. De même que les travailleurs indépendants, impactés par des difficultés financières. Par cette nouvelle reconduction des cotisations sociales, l’exécutif veut continuer à protéger l’emploi. Ainsi, il tient à alléger la pression financière mensuelle des secteurs professionnels en difficulté. Dans un communiqué, Gérald Darmanin a précisé les caractéristiques de cette mesure. De fait, « Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d’en reporter le paiement. » Dans le pays, ce dispositif va profiter à 220.000 sociétés comportant plus de 50 salariés. De plus, cette facilité concernera aussi 1,5 million de sociétés employant moins de 50 salariés.

Retraite complémentaire

Les grandes entreprises de plus de 5.000 employés pourront également profiter de ce report de cotisations sociales. Cependant, elles devront en faire la demande auprès de Bercy. De plus, les employeurs soumis à ces paiements pourrons aussi repousser les cotisations de leur retraite complémentaire. Cela, en totalité ou en partie. Théoriquement, la date de ces échéances était le 25 mai prochain.

Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs

Les cotisations sociales des PME et des travailleurs indépendants vont à nouveau être reportées.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs vont aussi bénéficier de ce même report. En effet, le communiqué de Bercy informe qu’il s’étendra aux prélèvements de cotisations sociales des 5 et 20 mai. Ainsi, ils « […] seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1.028.000 travailleurs indépendants mensualisés. » De plus, cette mesure s’appliquera également aux 500.000 travailleurs indépendants. Cette catégorie doit s’acquitter de ses cotisations chaque trimestre. Ainsi, elle n’aura pas à régler son échéance du 5 mai. Par ailleurs, un report du paiement du 31 mai pour les 565.000 micro-entrepreneurs sera accordé. Enfin, ce mois-ci, les exploitants agricoles pourront également profiter de cette suspension de charges.

Une largesse à mesurer

Bien qu’il y ait maintien du report ciblé des cotisations sociales, Bercy tient à ce que ce dispositif n’entraîne pas d’abus. Ainsi, dans son communiqué, Gérald Darmanin précise que les entreprises qui pourront payer doivent le faire. Cela, afin de « […] participer au financement de la solidarité nationale ». En clair, le soulagement financier qu’apporte cette mesure fiscale n’est destiné qu’aux « entreprises qui en ont besoin ». Car ce soutien coûte très cher à l’Etat. De fait, depuis le 15 mars, les divers reports accordés dans ce domaine ont déjà atteint 17 milliards d’euros. Cela, rien que pour le régime général, le secteur agricole et le régime AGIRC-ARRCO. D’ailleurs, pour empêcher d’éventuels abus, Bercy a prévenu que des modalités concernant ces cotisations seront bientôt précisées.

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