Sanction d’une agglomération : une amende pour une parité non-respectée

Sanction d’une agglomération pour non parité : embaucher des femmes, c’est bien, mais pas trop

Récemment, une sanction d’une agglomération, celle de Bourg-en-Bresse, a a entraîné une amende fixée à 90.000 euros. Motif : elle n’a pas respecté la parité au niveau de ses postes de direction. Toutefois, cette amende sanctionne une situation assez inhabituelle. En effet, cette agglomération a embauché trop de femmes !

Une application légale trop zélée

Ainsi, la préfecture de l’Ain a dernièrement reproché à cette agglomération d’avoir recruté quatre femmes dans son équipe de direction. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d’agglomération, n’a pu que souligner l’aspect « cocasse » de cette situation atypique. De fait, cette sanction d’une agglomération pour non parité semble exagérément zélée. Pourtant, elle s’appuie sur une loi existant depuis 2017. Celle-ci interdit d’embaucher plus de 60 % de personnes du même sexe dans l’encadrement de la fonction publique. Or, cette obligation s’applique aux hommes comme aux femmes.

Une demande de dispense exceptionnelle

Le respect absolu de la parité à des postes décisionnaires entraîne parfois des situations inédites.

Suite à cette sanction d’une agglomération pour non parité, légale mais extrêmement rigide, Jean-François Debat a saisi Marlène Schiappa. En effet, il pense que la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a son mot à dire. Sur l’antenne d’Europe 1, ce maire a dernièrement rappelé l’objectif initial de la loi qui a motivé cette amende. Comme il l’a expliqué, son but était de « […] favoriser l’accès du plus grand nombre de femmes aux postes à responsabilités les plus élevés. » En France, on sait qu’au sein des collectivités territoriales, le pourcentage actuel est d’environ 70 % d’hommes pour 30 % de femmes. S’appuyant sur ce déséquilibre, Jean-François Debat a demandé « […] une forme de compensation globale qui fait qu’on exempte de sanction les collectivités qui se trouvent avoir trop de femmes. »

Une dérogation possible ?

Désormais, le maire de Bourg-en-Bresse attend de savoir si Marlène Schiappa confirme le bien-fondé de cette sanction d’une agglomération. En fait, Jean-François Debat espère que tant que la parité ne sera pas atteinte dans les collectivités, l’exécutif pourra admettre, à titre exceptionnel, que certaines collectivités emploient « trop » de femmes. On sait que Marlène Schiappa souhaite absolument faire évoluer les quotas hommes-femmes, aujourd’hui constatés à la tête des collectivités. Son travail s’inscrit dans un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes. Par conséquent, face à cette situation rarissime, elle pourrait intervenir auprès du ministère de l’Intérieur. Son action pourrait éviter à la collectivité de l’Ain de payer son amende. Cette dérogation serait possible, si les quatre femmes nommées intégraient finalement « un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale », ou EPCI. Une possibilité, vu que ces quatre nominations féminines résultent d’une fusion particulière. Celle des 74 villes constituant à ce jour la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, réunies en 2017. Une affaire à suivre.

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