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Sanction d’une agglomération : une amende pour une parité non-respectée

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Sanction d’une agglomération pour non parité : embaucher des femmes, c’est bien, mais pas trop

Récemment, une sanction d’une agglomération, celle de Bourg-en-Bresse, a a entraîné une amende fixée à 90.000 euros. Motif : elle n’a pas respecté la parité au niveau de ses postes de direction. Toutefois, cette amende sanctionne une situation assez inhabituelle. En effet, cette agglomération a embauché trop de femmes !

Une application légale trop zélée

Ainsi, la préfecture de l’Ain a dernièrement reproché à cette agglomération d’avoir recruté quatre femmes dans son équipe de direction. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d’agglomération, n’a pu que souligner l’aspect « cocasse » de cette situation atypique. De fait, cette sanction d’une agglomération pour non parité semble exagérément zélée. Pourtant, elle s’appuie sur une loi existant depuis 2017. Celle-ci interdit d’embaucher plus de 60 % de personnes du même sexe dans l’encadrement de la fonction publique. Or, cette obligation s’applique aux hommes comme aux femmes.

Une demande de dispense exceptionnelle

symbole d'égalité homme femme au coeur d'une sanction d'une agglomération pour non parité

Le respect absolu de la parité à des postes décisionnaires entraîne parfois des situations inédites.

Suite à cette sanction d’une agglomération pour non parité, légale mais extrêmement rigide, Jean-François Debat a saisi Marlène Schiappa. En effet, il pense que la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a son mot à dire. Sur l’antenne d’Europe 1, ce maire a dernièrement rappelé l’objectif initial de la loi qui a motivé cette amende. Comme il l’a expliqué, son but était de « […] favoriser l’accès du plus grand nombre de femmes aux postes à responsabilités les plus élevés. » En France, on sait qu’au sein des collectivités territoriales, le pourcentage actuel est d’environ 70 % d’hommes pour 30 % de femmes. S’appuyant sur ce déséquilibre, Jean-François Debat a demandé « […] une forme de compensation globale qui fait qu’on exempte de sanction les collectivités qui se trouvent avoir trop de femmes. »

Une dérogation possible ?

Désormais, le maire de Bourg-en-Bresse attend de savoir si Marlène Schiappa confirme le bien-fondé de cette sanction d’une agglomération. En fait, Jean-François Debat espère que tant que la parité ne sera pas atteinte dans les collectivités, l’exécutif pourra admettre, à titre exceptionnel, que certaines collectivités emploient « trop » de femmes. On sait que Marlène Schiappa souhaite absolument faire évoluer les quotas hommes-femmes, aujourd’hui constatés à la tête des collectivités. Son travail s’inscrit dans un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes. Par conséquent, face à cette situation rarissime, elle pourrait intervenir auprès du ministère de l’Intérieur. Son action pourrait éviter à la collectivité de l’Ain de payer son amende. Cette dérogation serait possible, si les quatre femmes nommées intégraient finalement « un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale », ou EPCI. Une possibilité, vu que ces quatre nominations féminines résultent d’une fusion particulière. Celle des 74 villes constituant à ce jour la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, réunies en 2017. Une affaire à suivre.




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