Rouvrir de nouvelles mines françaises : un projet de réforme délicat

Actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la loi Climat prévoit notamment de moderniser le code minier. Ce qui pourrait conduire à rouvrir de nouvelles mines françaises. Cela, de façon plus encadrée qu’auparavant. Afin de mieux respecter l’environnement.

Un code minier trop ancien

Le projet de rouvrir de nouvelles mines françaises est un projet de réforme qui est très mal vu des écologistes.

Aujourd’hui, le code minier en vigueur sur le territoire a pour base un document qui date de Napoléon Ier. Et sa dernière modification significative remonte à 1994. Par conséquent, il doit maintenant être révisé par les députés. Afin que les règles qui fixent les conditions d’attribution des permis d’exploration des mines et des carrières soit remises à jour. Si l’on veut pouvoir rouvrir de nouvelles mines françaises. Ces dispositions doivent aussi concerner l’extraction des hydrocarbures. D’après Bercy, l’activité minière représente actuellement 12 % du PIB industriel français. Ainsi que 110.00 emplois. Néanmoins, encourager de nouveaux projets dans ce secteur, en métropole et en Outre-Mer, ne sera pas simple. En effet, de nombreux écologistes redoutent des conséquences environnementales très négatives.

Un encadrement plus strict pour le fait de rouvrir de nouvelles mines françaises

A cause des craintes pour l’environnement, trois articles de la loi Climat – les 20, 20 bis et 21 – ont pour objectif de mieux encadrer le code minier. Ainsi, ils envisagent une « […] valorisation durable des ressources et usages des sous‑sols. » Cela, sur le territoire national et en Guyane. Cette future exploitation pourrait alors concerner le tungstène, l’antimoine, le lithium, le plomb, le zinc et l’or. Ce qui aurait pour bénéfice de réduire la dépendance française par rapport à certaines importations. En effet, celles-ci concernent des matériaux qui sont aujourd’hui devenus incontournables. Dans des secteurs comme celui de la Défense ou de l’industrie aéronautique. Ou encore dans les emballages ou l’électronique. Ces besoins constituent l’un des principaux arguments pour rouvrir de nouvelles mines françaises.

Un passé chargé

Cependant, malgré les précautions dont s’entoure ce projet, les partisans d’une exploitation minière hexagonale auront sans doute du mal à convaincre les écologistes. D’autant plus que, encore récemment, l’exploitation minière en France a pollué de nombreux sites. Pour ne pas que cela se reproduise, l’article 20 de la loi Climat a pour but de renforcer les obligations des futurs opérateurs. Notamment, en les obligeant à réparer tout dégât environnemental dû à leur activité. Cela, pendant trente ans après la fermeture d’une exploitation. En plus, l’article 21 prévoit la possibilité pour le Gouvernement de réformer le code minier par ordonnances. Ces ordonnances encadreront strictement toute exploration minière. Par ailleurs, elles doivent aussi renforcer « […] la participation et la consultation du public et des collectivités territoriales ».

Des précautions légales insuffisantes ?

Indéniablement, cette notion de consultation des collectivités concernées sera la condition sine qua non pour obtenir l’acceptabilité sociale de tout projet minier. Par ailleurs, en cas de dérapage, des sanctions pénales s’appliqueront. Malgré tout, bien que des précautions légales soient prévues, ce projet de réforme comporte un gros défaut pour les associations de protection de l’environnement. Celui de n’impliquer la société civile qu’à titre consultatif. Or, cette caractéristique pourrait engendrer des débats houleux. Ainsi qu’une opposition très probable à ce projet de réforme pour rouvrir de nouvelles mines françaises.

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