Collaboration entre justice et élus locaux : un renforcement nécessaire

Collaboration entre justice et élus locaux : un renforcement nécessaire

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Pour renforcer la collaboration entre la justice et les élus locaux, ce 12 mars, une quarantaine de maires et présidents d’associations départementales de maires ont échangé entre eux, par visiconférence. Cette réunion a eu lieu à la demande d’Adeline Hazan. Elle-même magistrate, ancienne maire, et Présidente de la communauté d’agglomération de Reims. Par ailleurs, elle travaille aussi pour l’Inspection Générale de la Justice. A l’occasion de ces échanges, son objectif était de prendre en compte les propositions des élus. Puis de formuler certaines propositions constructives.

Un dialogue trop limité

Aujourd'hui, renforcer la collaboration entre la justice et les élus locaux devient impératif.

Aujourd’hui, renforcer la collaboration entre la justice et les élus locaux devient impératif.

Pour améliorer le dialogue entre la justice et les élus, Adeline Hazan a rappelé qu’il fallait « […] favoriser une meilleure fluidité de l’information entre les maires et les autorités judiciaires […] ». Cela, afin d’informer les élus locaux des suites données aux signalements qu’ils effectuent, après des délits. Souvent, sans qu’ils sachent ensuite si leurs actions ont entraîné des condamnations ou d’éventuels non-lieux. A ce sujet, Isabelle de Montgolfier, maire de Saussines dans l’Hérault, a déploré que de nombreux maires ignoraient encore « […] l’existence des dispositifs et structures partenariales existantes avec la justice […] ». A l’évidence, ces lacunes doivent maintenant disparaître. Grâce à un futur dispositif qui permettra de renforcer la collaboration entre la justice et les élus locaux.

Une collaboration entre justice et élus locaux pour informer et garantir l’indépendance 

Le mois prochain, à l’occasion de l’audience de rentrée des juridictions, Adeline Hazan présentera un rapport d’activité. Celui-ci abordera notamment l’avantage qu’il y aurait à augmenter la présence des magistrats dans les Conseils Locaux et Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Ainsi, les procureurs pourraient à l’avenir mieux expliquer aux élus les détails de leur politique pénale. Tout en veillant à garantir l’indépendance des élus. Pour leur part, ces élus pourraient à leur tour expliquer aux magistrats leurs divers projets concernant leurs territoires. En s’appuyant sur le rôle essentiel que doivent remplir les associations départementales de maires. Cela, pour consolider le dialogue avec la justice. Ce qui permettrait, entre autres, d’assurer un meilleur suivi judiciaire en cas d’agressions de maires. Comme cela s’est malheureusement produit de façon répétée ces derniers mois. Ce qui nécessite de renforcer la collaboration entre la justice et les élus locaux.