Projet de loi Chaize : une sécurité pour les engagements publics en zone d’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII).

La nouvelle feuille de route gouvernementale concernant le déploiement des réseaux à Très Haut Débit, présentée le 14 décembre dernier, a été clairement détaillée par le Premier Ministre. Celle-ci s’appuie notamment sur l’avant-projet de loi ELAN, visant à faciliter les chantiers à venir, menés dans les zones peu denses du territoire.

Pour la Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique (FIRIP), la proposition de loi émise par le sénateur Patrick Chaize renforce le projet de loi ELAN, car elle permet de mieux sécuriser le calendrier du déploiement prévu. En effet, ce projet de loi prévoit de façon crédible des sanctions en cas de non-respect des délais convenus, en échange, pour l’opérateur en charge du déploiement local, d’une protection des investissements réalisés. La FIRIP, en accord avec ses 200 membres industriels, signataires de longue date des contrats de RIP, soutient donc l’initiative du sénateur Patrick Chaize et le contenu de son projet de loi, qui concerne notamment 3.000 communes de la zone AMII.