Perte d’avantage fiscal : un sujet explosif
La perte de l‘avantage fiscal sur le gazole non routier pour le secteur du BTP se précise. En effet, ce sujet est de nouveau à l’ordre du jour. Il réapparaît, après des discussions entamées en mai dernier entre Bruno Le Maire, ministre des Finances, et les présidents de la Fédération Nationale des Travaux Publics et de la Fédération Française du Bâtiment, Bruno Cavagné et Jacques Chanut.
Une forte probabilité
Pour l’instant, pour Bruno Le Maire, augmenter l’impôt sur les carburants non routiers est « une piste » à envisager. Cependant, elle semble être de plus en plus sérieuse. Evidemment, cette éventualité de perte d’avantage fiscal inquiète beaucoup les entreprises du BTP. De fait, elles seraient alors contraintes de payer leur gazole plus cher. Cette mesure pourrait faire partie du prochain budget de 2020. Voir resurgir un débat sur la disparition de cet avantage fiscal n’est pas nouveau. Déjà, en 2018, la perte de cette niche fiscale qui s’annonçait dans le Bâtiment avait provoqué une vive contestation des TPE et PME concernées. En Bretagne et en Champagne-Ardennes, l’imminence de cette mesure avait même engendré des manifestations et divers blocages. Néanmoins, comme à l’époque le mouvement des Gilets jaunes débutait, l’exécutif avait préféré repousser cette réforme. Ainsi, ce geste avait contribué à apaiser le débat concernant la hausse des taxes sur les carburants.
Une mesure qui inquiète
L’avantage fiscal du BTP sur le prix du gazole non routier pourrait disparaître.En réponse à ce projet, la Fédération Nationale des Travaux Publics a expliqué à Bruno Le Maire qu’il était « […] inimaginable de commettre à nouveau les erreurs de l’automne […] ». Pour s’opposer à cette décision gouvernementale, la Fédération a mis en avant qu’une telle augmentation des prix des carburants allait « […] représenter 700 millions d’euros, pour les Travaux Publics. » Ainsi, si elle était adoptée, une telle mesure « […] se répercuterait forcément sur les clients, et notamment sur les marchés des collectivités locales. »
Une clarification prochaine
Toutefois, les Fédérations du Bâtiment et des Travaux Publics ont admis que les débats en cours étaient beaucoup plus sereins que ceux menés à la fin de l’année dernière. Notamment, ils ont souligné que Bruno Le Maire avait compris « […] les inquiétudes du secteur ». Par conséquent, les tensions sont moins vives. En effet, contrairement à 2018, la réforme proposée devrait se faire de façon plus progressive, avec des contreparties. Ainsi, un nouveau rendez-vous a été donné à Bruno Cavagné et à Jacques Chanut. Il doit avoir lieu dans trois semaines. Cela devrait donner le temps aux deux Fédérations de peaufiner leurs propositions. Ainsi, la perte d’avantage fiscal sur le gazole non routier pourrait devenir plus acceptable. Parmi les arrangements possibles, certaines permettraient de répercuter la hausse des coûts sur les tarifs des contrats en cours avec les marchés publics. Par ailleurs, un étalement dans le temps du nouveau dispositif reste envisageable.
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JeanJAL
