Le paiement chez un buraliste de ses impôts ou d'amendes routières est désormais possible en France.

Paiement chez un buraliste : régler ses impôts autrement

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Paiement chez un buraliste : une procédure simplifiée

Depuis le début de l’année, 18 départements mènent un test pour qu’on puisse faire un paiement chez un buraliste, relatif à ses impôts. Par la suite, ce dispositif devrait se généraliser sur tout le territoire. Cela, à partir du 1er juillet 2020.

Un accès facilité

Pour continuer de simplifier la vie des contribuables, après le prélèvement à la source, la Direction Générale des Finances Publiques veut tester un nouveau dispositif de proximité. Celui-ci permet de régler ses impôts dans certains bureaux de tabac. Cela fonctionne pour l’impôt sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. De plus, on peut aussi payer de cette manière des amendes routières. Ou encore un abonnement à la cantine, des frais de crèche, voire des factures d’hôpital. Evidemment, Bercyce chapeaute ce nouveau système avec des règles établies. Cela, afin que le paiement chez un buraliste respecte une procédure précise.

Une procédure de paiement d’impôts réglementée

Depuis janvier 2020, un contribuable peut désormais effectuer un paiement chez un buraliste, concernant ses impôts. Toutefois, une limite de 300 euros plafonne ce règlement. Cette procédure permet de régler en espèces ou par carte bancaire. En cas de paiement supérieur au plafond prévu, il faut régler par un paiement dématérialisé. A savoir, un TIP SEPA. Il s’agit d’un coupon qui permet de recueillir un accord de paiement pour un montant donné. On peut également utiliser un paiement direct en ligne. Celui-ci se fait alors directement sur le site gouvernemental impots.gouv.fr.

Un service utile mais limité

Avant tout, les usagers doivent considérer ce paiement chez un buraliste comme un simple moyen de régler une somme précise. Donc, ils ne doivent pas attendre des buralistes de services annexes. De fait, les contribuables qui souhaitent négocier un délai de paiement devront alors se rendre dans un centre des impôts classique. Cependant, l’administration fiscale a formé les buralistes partenaires de ce système, afin qu’ils puissent rendre un service efficace.

Un déploiement prévu

Le paiement chez un buraliste de sommes dues au Trésor public devrait bientôt se généraliser.

Le paiement chez un buraliste de sommes dues au Trésor public devrait bientôt se généraliser dans tout l’Hexagone.

Cette facilité accessible chez certains buralistes pose les premiers jalons d’un futur maillage dans tout l’Hexagone. Ce déploiement est prévu dès juillet 2020. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l’a annoncé. Cela devrait compenser la fermeture de certains centres des impôts dans les zones rurales. Ce service permettra un paiement chez un buraliste de sommes dues au Trésor public. Ou encore à des collectivités locales. Ainsi, en juillet prochain, plus de 4.700 bureaux de tabac devraient alors faire partie de ce nouveau réseau de points de paiement. Ce, dans plus de 3.400 communes.

Liste des 18 départements qui propose le paiement chez un buraliste

Les départements concernés par ce nouveau dispositif de paiement chez un buraliste sont, par ordre alphabétique : l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Corse-du-Sud, les Côtes-d’Armor, l’Eure-et-Loire, le Gard, la Guadeloupe, la Haute-Saône, les Hauts-de-Seine, la Loire, la Marne, la Martinique, l’Oise, la Seine-et-Marne et le Vaucluse.




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