Les nuisances sonores causées par les terrasses des cafés et des bars doivent respecter des règles légales.

Nuisances sonores : la réouverture des terrasses en question

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Nuisances sonores : le déconfinement peut aussi être bruyant

La réouverture des terrasses des bars et des cafés, après deux mois d’arrêt, a été vécue par beaucoup de Français comme une vraie renaissance. Mais cette animation populaire retrouvée peut parfois engendrer des nuisances sonores très gênantes. D’autant plus difficiles à supporter que certains commençaient à apprécier ce calme inhabituel.

Des restrictions maintenues

Le mardi 2 juin fera date. En effet, les restaurants, les bars et les cafés ont réouverts. Cela, dans tous les départements. Avec toutefois des restrictions temporaires maintenues. Ainsi, certains établissements situés dans les zones classées Orange, donc plus à risque, n’ont pour l’instant l’autorisation que d’utiliser leurs terrasses. Par conséquent, les bars, cafés et restaurants parisiens, ainsi que dans toute l’Île-de-France, doivent se contenter d’un accueil partiel. Pour l’instant limité. Sécurité oblige. Cependant, pour compenser un manque à gagner évident, les autorités ont permis aux terrasses qu’elles s’étendent sur les trottoirs. Une tolérance sympathique, mais qui peut engendrer dans certains cas des nuisances sonores pénibles à supporter.

Des recours légaux possibles

Les nuisances sonores causées par les terrasses sont encadrées par la loi.

Les nuisances sonores causées par les terrasses sont encadrées par la loi.

Pour faire face aux nuisances sonores éventuelles, il faut savoir que l’ouverture des commerces concernés est encadrée par des autorisations. Celles-ci sont obligatoires. Ainsi, les horaires d’ouverture des débits de boissons doivent toujours respecter un arrêté préfectoral. Celui-ci fait impérativement autorité. Pour savoir ce qu’il prévoit, il suffit de contacter la préfecture du département où l’on réside. De fait, dans chaque département, les arrêtés existants encadrent les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements ouverts à une clientèle. En cas de dérogations, par exemple pour travailler la nuit, les permissions accordées sont le plus souvent temporaires. De plus, elles sont révocables. En cas de nuisances sonores avérées, causées par un établissement indélicat, les riverains peuvent s’appuyer sur ces arrêtés préfectoraux en vigueur pour porter plainte.

Des permissions exceptionnelles

Actuellement, la Ville de Paris permet à certains exploitants d’établissements, qui vendent notamment des boissons, d’étendre exceptionnellement leurs terrasses sur les trottoirs. Cependant, en échange, ces exploitants doivent adhérer à une charte. Celle-ci prévoit qu’ils respectent les consignes sanitaires en vigueur, pour limiter toute contamination. De plus, ces établissement s’engagent à éviter toutes les nuisances sonores pour les riverains. Enfin, ces commerces doivent aussi veiller à ne pas entraver la mobilité normale des piétons.




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