Un récent texte qui vient d’être adopté, la Loi Climat & Résilience, contient plus de 300 articles. Dès le second semestre 2022, ils vont réguler de nombreuses activités dans divers secteurs. Ainsi, il sera interdit de voyager en avion s’il existe une alternative en train, qui dure moins de 2h30. On peut aussi citer la fin des terrasses chauffées et l’interdiction des publicités en faveur des énergies fossiles. Certaines de ces nouvelles dispositions toucheront directement le quotidien des collectivités territoriales. Cela, afin de les encourager à devenir plus responsables en matière de protection de l’environnement.
Rendre les cantines plus diététiques
Dès le second semestre 2022, la Loi Climat & Résilience va provoquer des changements dans le quotidien des collectivités territoriales.
Parmi les nombreuses mesures de cette Loi Climat & Résilience, les cantines scolaires devront améliorer la composante diététique de leurs menus. Entre autres, en systématisant l’offre d’un menu végétarien par semaine. Dans les collectivités territoriales qui le souhaitent, cette offre pourra même devenir quotidienne. Par ailleurs, d’ici 2024, l’ensemble de ces cantines devra prévoir dans les menus un pourcentage minimum de 60 % de viandes et de poissons de qualité premium. En parallèle, un Comité spécial programmera dans chaque établissement des activités pour sensibiliser les élèves à la protection de l’environnement. Cela, de l’école primaire au lycée.
Loi Climat & Résilience : respecter les engagements pris
En principe, les principales mesures de cette loi devraient prendre effet dès avril 2022. Ainsi, leur application devra satisfaire les exigences du Conseil d’Etat et du Haut Conseil pour le Climat. Ces deux institutions veillant au respect des engagements gouvernementaux datant de 2015, pendant l’Accord de Paris. De même que ceux que la loi Énergie Climat a précisés, en novembre 2019. Celle dernière avait pour but d’atteindre en France une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, comparativement au taux de 1990.
A l’avenir, pour maintenir ces engagements, les limites contrôlant les émissions de CO2 seront plus strictes. Notamment, grâce à l’interdiction de vendre certains véhicules trop polluants. De plus, des primes spécifiques et un prêt à taux zéro bénéficieront aux ménages modestes. De façon à ce qu’ils puissent acheter un véhicule plus propre. Dans la même logique, il sera aussi plus facile l’acheter des vélos électriques.
Contrôler le transport routier
Par ailleurs, dès 2024, les régions qui souhaitent instaurer une écotaxe spéciale sur les poids lourds, pour développer un transport routier plus vert, pourront le faire. De plus, en 2040, la vente des poids lourds neufs utilisant des énergies fossiles sera proscrite.
- A lire aussi, notre précédent article sur la végétalisation des grandes villes
- Le Bulletin des Communes vous suggère également les informations du site du ministère de la Transition écologique
Laurence LAPORTE
Léo LATOUR
Thierry Dulac