Prélèvement à la source : une réforme en suspens

Prélèvement à la source : applicable ou pas ?

Gerald Darmanin

Le prélèvement à la source est une réforme fiscale qui accumule à l’évidence de nombreux ratés. De fait, sa mise en place pose différents problèmes, dus à de trop fréquentes erreurs signalées. Au point que son démarrage, prévu initialement le 1^er janvier 2019, pourrait être reporté, voire stoppé par Emmanuel Macron.

Prélèvement à la source : une application encore incertaine

Bien que Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, affirme quatre mois avant le lancement de ladite réforme qu’elle sera bien maintenue, de sérieux doutes subsistent. Y compris dans l’esprit du Président de la République en personne. Lors de son récent déplacement en Finlande, Emmanuel Macron a annoncé qu’un nouveau report de cette réforme restait possible. D’ailleurs, il a déclaré : […] j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale. » En rajoutant à Helsinki, face à la presse, que cette mise en oeuvre reste à ce jour hypothétique, le chef de l’État entretient le suspense.

Prélèvement à la source : une réunion clé

C’est demain qu’une réelle décision doit être prise à l’Élysée sur l’application effective du prélèvement à la source. Initiée par François Hollande, cette collecte directe sur les revenus des Français va-t-elle enfin voir le jour ? Ce pas sera-t-il franchi au début de l’année prochaine ? Pour l’instant, Bercy reste dans l’expectative, car les remous qui entourent cette mesure l’ont rendue en partie impopulaire. De plus, les spots télévisés qui expliquent la « simplicité » de son fonctionnement ne semblent pas convaincre tout le monde. Par conséquent, cette réforme ne se présente pas au mieux, et elle s’accompagne de risques politiques non-négligeables.

Prélèvement à la source : trop d’erreurs constatées dans le prélèvement

De tres nombreuses erreurs constatees

D’après différents tests préliminaires, effectués par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), un nombre important de bugs a pour l’instant été enregistré. Le bilan établi en février ferait apparaître un total de 352.000 dysfonctionnements avérés. Les erreurs les plus fréquentes sont les difficultés du système à différencier correctement les homonymes, et le risque que certains contribuables payent plusieurs fois le même impôt. Évidemment, ces anomalies préoccupent beaucoup Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, qui se veut toutefois rassurant. Néanmoins, il a demandé que des garanties techniques fiables lui soient apportées, fournies par : « […] le ministre des comptes publics et son administration ».

Prélèvement à la source : un enjeu financier considérable

Bien que le Gouvernement puisse encore décider d’un report, les conséquences d’un éventuel délai supplémentaire poseraient problème. En effet, plus le processus sera retardé, plus il engendrera des suites difficiles à gérer. Bercy l’a d’ailleurs signalé. Par ailleurs, financièrement parlant, cette réforme chaotique a déjà coûté en trois ans pas moins de 300 millions d’euros à l’État. Il serait donc très regrettable qu’un tel investissement débouche sur un abandon, ou qu’elle reste en apesanteur. Sans compter les milliards d’euros censés être économisés par le prélèvement à la source. Son application reste donc une question majeure. D’autant plus que ce système fonctionne déjà très bien dans d’autres pays européens.

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