Grande distribution : pour imposer une plus grande équité

Un récent rapport d’une Commission d’enquête sur les pratiques commerciales de la grande distribution vient de sortir. Il révèle qu’elles sont souvent défavorables aux petits producteurs. Ce rapport avait pour but de briser une « loi du silence ». Celle-ci pèse beaucoup aujourd’hui sur les négociations menées par les agriculteurs et les industriels. Or, ils doivent souvent se plier aux dictats des hypermarchés.

Contre une guerre des prix déloyale

Après six mois d’enquête, et l’adoption il y a un an de la loi Égalim, la guerre des prix entre la grande distribution et ses fournisseurs fait toujours des victimes. En effet, des abus existent toujours. Ils aboutissent souvent à ce que les parlementaires nomment une « destruction de valeur ». D’ailleurs, différents lanceurs d’alerte ont déjà signalé des pratiques de « prédateurs ».Celles-ci interviennent lors de nombreuses négociations commerciales. Pour y mettre fin, dorénavant, un rapport existe. Il comporte 40 propositions concrètes. Elles visent à rétablir un équilibre décent concernant les prix négociés. Pour cela, Bercy pourrait créer un portail Internet garantissant « […] l’anonymat des fournisseurs ou des distributeurs dénonçant des pratiques manifestement illégales ».

Les achats sur Internet également concernés

La grande distribution impose souvent des prix trop bas à ses fournisseurs.

Actuellement, les députés ne se concentrent pas uniquement sur les ventes faites en supermarchés par la grande distribution. De fait, ils prennent aussi en compte les évolutions liées aux achats réalisés en ligne. Y compris dans le secteur agroalimentaire. Ainsi, la Commission d’enquête a révélé un marché en pleine mutation. A l’évidence, la digitalisation croissante des achats effectués par les consommateurs pourrait considérablement déséquilibrer le modèle économique actuel. Par conséquent, les députés veulent attirer l’attention de l’exécutif sur cette évolution du marché. Pour cela, ils considèrent qu’il faut « veiller au respect par les opérateurs d’e-commerce des règles nationales en vigueur ». Cela implique nécessairement de mettre en place de nouvelles dispositions législatives. Idéalement, celles-ci devrait être soumises à une directive européenne. Ce, afin d’encadrer « […] l’activité d’intermédiation des opérateurs d’e-commerce dans le secteur de la vente des produits de grande consommation ».

Et maintenant ?

Suite à ce rapport d’enquête sur les abus de la grande distribution, il faut maintenant espérer qu’il se concrétisera bientôt par des mesures juridiques. Car sans débouché législatif, il restera un voeu pieux. Cela dit, on peut espérer que ce rapport, considéré comme complémentaire de la loi Égalim, aura des conséquences constructives sur les futurs revenus des agriculteurs. En effet, lors de sa présentation face à la Commission d’enquête, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, avait promis d’étudier avec attention les conclusions de la Commission. Ainsi, le ministre pourrait appliquer en 2020 certaines des recommandations présentées, ce rapport ayant été adopté à l’unanimité.

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