Bientôt, une nouvelle augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) va entraîner une fiscalité plus lourde sur les déchets. Notamment, pour les collectivités situées en milieu rural. Créé en 1999, cet impôt a pour but de réduire les activités polluantes. Cela, de façon à limiter leur empreinte environnementale. Ainsi, la TGAP s’inscrit dans un projet de loi qui réglemente la fiscalité dont dépendent les déchets.
Une réglementation précise
Une fiscalité plus lourde sur les déchets va bientôt entraîner un augmentation pour les communes.
Cette taxe est l’une des mesures majeures incluses dans la Feuille de Route de l’Economie Circulaire. Elle s’applique à toute entreprise ou particulier dont l’activité a des retombées négatives sur l’environnement. Une activité alors soumise à la TGAP. Le montant de cet impôt dépend des quantités et de la nature des déchets produits. De plus, cette taxe tient aussi compte des éventuelles émissions polluantes et des matériaux utilisés pour faire de l’extraction. Un taux appliqué à chacun de ces facteurs et modifiable chaque année. Ainsi, les entreprises qui s’acquittent de la TGAP doivent établir un compte-rendu de leur activité. En spécifiant la nature des éléments polluants, leur tonnage et quel traitement s’applique à ces déchets.
Les activités assujetties à la TGAP
Dans les principales activités soumises à la TGAP sont inclus : le stockage, le traitement thermique ou le transfert de déchets. Ces derniers pouvant être dangereux ou pas. En matière de lubrifiants, si leur livraison ou leur usage entraînent la production d’huiles usagées, la TGAP est systématiquement appliquée. En effet, le rejet dans la nature de ces produits est interdit. Un interdit qui concerne aussi l’usage des huiles et des préparations lubrifiantes dites à usage perdu. Par ailleurs, cette taxe s’applique aussi à l’utilisation et à la livraison de lessives. De même qu’aux produits servant au lavage ou contenant des produits adoucissants. Enfin, la TGAP s’applique à l’usage et à la livraison de tous les matériaux d’extraction.
Une hausse annoncée pour alourdir la fiscalité sur les déchets
Pour limiter l’enfouissement des déchets ou leur incinération, l’exécutif a pour habitude d’appliquer chaque année une augmentation fiscale. Cela, par l’intermédiaire de la Taxe Générale des Activités Polluantes. Une augmentation incluse dans la loi de finances et encadrée par le ministère de la Transition écologique. Ainsi, cette hausse régulière appliquée à la gestion des déchets devrait bientôt s’ajouter à celle de l’eau et de l’énergie. Par conséquent, cette fiscalité plus lourde sur les déchets va bientôt contraindre les collectivités à augmenter leurs prélèvements. Notamment, dans l’environnement rural. Globalement, cette hausse devrait s’appliquer à environ 80 % des collectivités concernées.
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Laurence LAPORTE
JeanJAL
Pierre Baron