Enchères inadmissibles : deux opérateurs se sentent exclus de la 5G

Enchères inadmissibles : de fortes craintes chez Bouygues et Free

Actuellement, Bouygues Telecom et Free Mobile trouvent inacceptable le processus d’attribution des fréquences de la 5G. L’ARCEP le supervise. Pour eux, il s’agit d’enchères inadmissibles, qu’ils jugent inéquitables.

De très vives critiques

A ce jour, Bouygues Telecom considère comme « incompréhensible  » l’attitude de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Cela concerne sa façon d’attribuer les fréquences de la 5G en France. Quant à Free Mobile, il parle carrément de « tentative de mise à mort » à son endroit, de la part du Régulateur. Dans ce dossier sensible, il s’agit de déterminer comment les fréquences de la bande dite 3,5 GHz seront réparties . De fait, depuis le 15 juillet dernier, l’ARCEP a prévu une procédure mixte. Elle doit se dérouler en deux phases. Ce, afin que cette attribution ne s’appuie pas justement sur des enchères inadmissibles, strictement financières.

Deux étapes distinctes

La première étape doit permettre aux quatre opérateurs historiques, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, d’acquérir chacun un bloc de fréquences d’au moins 40 MHz. Ce, à un prix fixe. Le Gouvernement le déterminera. En échange de cette acquisition, les opérateurs devront respecter des délais de déploiement. De plus, ils devront satisfaire une étendue précise concernant le réseau 5G. Ensuite, durant une seconde phase, un système d’enchères déterminera les fréquences restantes. Il permettra de les distribuer par blocs de 10 MHz. Là aussi, le Gouvernement fixera les tarifs. Ainsi, en théorie, ce procédé permet à un opérateur qui possède des fonds importants d’acquérir plus de blocs. Toutefois, l’ARCEP a prévu de plafonner chaque opérateur. Ainsi, aucun ne pourra acheter plus de 100 MHz de fréquences attribuées à la 5G. Donc, théoriquement, ce dispositif doit écarter tout risque d’enchères inadmissibles.

Une polémique qui gronde

Là ou le bas blesse, c’est que d’après Bouygues Telecom et Free Mobile, un système d’enchères inadmissibles appliqué à ce jour permettrait à Orange et à SFR d’obtenir 100 MHz chacun. En revanche, Bouygues et Free ne pourrait obtenir que 50 MHz. Une situation que ces derniers jugent totalement injuste. Pour Free, cette procédure d’enchères faussées serait faite pour le « détruire ». Des propos très polémiques, qui vont à l’encontre de la position défendue par le Régulateur des télécoms. En effet, son patron a maintes fois déclaré qu’il souhaitait que le marché de la 5G soit ouvert aux quatre opérateurs.

Des conditions d’attribution supervisées par toute l’Europe

Au-delà de cette fronde naissante, il ne faut pas oublier que le Régulateur a demandé pour la première fois que les conditions d’attribution de la bande 3,5 GHz soit encadrées au niveau européen. Ainsi, l’ARCEP a précisé dans un communiqué qu’elle souhaitait que cette attribution soient faite de cette manière. Ce processus pourrait être lancé dès cet automne. La décision finale concernant ces « enchères inadmissibles », selon Free Mobile et Bouygues Telecom, pourrait être connue lors du premier semestre 2020.

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