Eric Ciotti veut imposer un contrôe d'identite sur les réseaux sociaux.

Contrôle d’identité sur les réseaux sociaux : Eric Ciotti persiste

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Contrôle d’identité sur les réseaux sociaux : une précaution possible ?

En 2020, Éric Ciotti continue de défendre son projet de contrôle d’identité sur les réseaux sociaux. Cela, de façon systématique, au moment où un internaute s’inscrit sur une plateforme. Pour cette procédure, l’élu demande que les principaux sites concernés, Facebook et Twitter, exigent d’abord la copie d’une pièce d’identité. Cette précaution pourrait, entre autres, renforcer la lutte anti-terroriste.

Une nouvelle tentative

Une fois de plus, le député Éric Ciotti a déposé un amendement qui réclame de fournir une pièce d’identité au moment où l’on s’inscrit sur un réseau social. Cette mesure pourrait réduire le fléau des messages haineux et des fake news sur Internet. Ainsi, cette précaution aurait l’avantage de mettre en place des garde-fous numériques. Selon Eric Ciotti, cette mesure permettrait de rendre « identifiable immédiatement » tout internaute qui s’exprimerait de façon délictueuse (incitation à la haine raciale, etc.). Cependant, les adversaires de cette proposition y voient un risque de limiter la liberté d’expression. D’autant plus que cet amendement prévoit aussi d’obliger l’internaute qui s’inscrit à une « déclaration de responsabilité pour (ses) propos ». Par conséquent, ce contrôle d’identité sur les réseaux sociaux et cet engagement deviendraient obligatoires pour finaliser toute inscription. Une manière de responsabiliser les personnes qui publient des contenus. A terme, cette mesure pourrait assainir les prises de parole publiques.

Seulement pour les réseaux les plus populaires

Un contrôle d'identité sur les réseaux sociaux pourrait limiter les contenus et les messages haineux.

Un contrôle d’identité sur les réseaux sociaux pourrait limiter les contenus et les messages haineux.

Cet amendement s’adresse en priorité aux plateformes qui permettent un nombre très important de connexions. Ainsi, ce paramètre spécifique pourrait être défini par décret. Evidemment, Facebook et Twitter figurent aux premières places de ce projet de contrôle d’identité sur les réseaux sociaux. Cependant, cet amendement concernerait aussi You Tube, Instagram et LinkedIn. En dehors de la procédure d’inscription proprement dite, cette précaution législative pourrait aussi s’appliquer aux internautes déjà inscrits. Cela, au cours de leur utilisation des réseaux sociaux visés. Dans ce but, ces sites devraient en plus effectuer des vérifications de « chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services ». En France, en cas de refus d’un internaute de se plier à cette obligation, il pourrait alors être bloqué par le réseau social qu’il utilise.

Un projet qui a déjà quatre ans

Aujourd’hui, ce projet d’amendement reste incertain. Notamment, au niveau légal. De plus, le cadre de son application demeure à préciser. En effet, on peut se demander s’il pourrait aussi servir à sécuriser l’accès digital à certains documents officiels. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que la mise en place d’un tel système de vérification ne produise aucun effet pervers. Car il pourrait entraîner des effets contraires à l’objectif initialement recherché. Ainsi, il pourrait encourager certains internautes à cacher le fait qu’ils se connectent depuis la France. Dans le but de ne plus être traçables. Pour ceux qui tiennent à communiquer en toute tranquillité, cela pourrait les conduire à utiliser des Réseaux Privés Virtuels. Ce, afin de préserver leur anonymat. Mais avant de spéculer sur les conséquences possibles d’un contrôle d’identité sur les réseaux sociaux, il faudra d’abord attendre que cette procédure soit discutée à l’Assemblée nationale. Or, il est difficile de deviner comment la proposition d’Éric Ciotti y sera accueillie. De fait, il faut rappeler que ce projet de contrôle d’identité sur Internet a déjà quatre ans d’ancienneté.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.


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