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La M57, également désignée par l’appellation référentiel M57, est une instruction budgétaire comptable qui a été mise en œuvre depuis plus de huit ans. Elle sera appliquée à toutes les collectivités territoriales et leurs regroupements sans exception d’ici à l’année 2024.
Et à l’instar des autres instructions, celle-ci est actualisée chaque année en y apportant des modifications selon les besoins. Il est possible de s’informer sur les modifications en se rendant sur le site du gouvernement.
L’instruction budgétaire et comptable M57 : qu’est-ce que c’est exactement ?
Cette instruction est considérée comme un document officiel rassemblant un bon nombre de normes qui devront être appliquées de manière obligatoire aux différentes comptabilités d’ordre public.
Cette instruction a été préparée et mise en œuvre en 2014 à partir des travaux de la Direction générale des collectivités locales et de la Direction générale des finances publiques.
Cela étant dit, les élus et les acteurs locaux ont également contribué à l’élaboration du document après des concertations établies en les intégrant aux recommandations de Conseil de la normalisation des comptes publics.
Qui est concerné par l’instruction M57 ?
Bien que l’instruction M57 devra être généralisée d’ici à l’aube de l’année 2024 à toutes les collectivités françaises, il n’en est encore rien aujourd’hui puisqu’on retrouve seulement quelques collectivités expérimentales ainsi qu’un bon nombre de métropoles concernées actuellement. Cela étant dit, les collectivités territoriales sont aussi concernées par cette instruction budgétaire et comptable dont on cite :
- La Mayotte ;
- la Guyane ;
- la Martinique ;
- la Corse.
En somme, cette nouvelle instruction remplace d’autres plus anciennes déjà mises en œuvre comme c’est le cas de la M14, M52, M61 ou encore la M832.
Quel est le rôle de l’instruction budgétaire et comptable M57 ?
À l’instar de toutes les autres instructions budgétaires et comptables, la M57 permettrait de standardiser la comptabilité publique en améliorant la qualité et en facilitant le suivi et le contrôle budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’une instruction supérieurement avancée en termes de qualité comptable, une sorte de simplification administrative ayant pour visée l’unification des nombreux cadres légaux applicables aux collectivités.
