Baisse d’impôt sur le revenu : une mesure délicate

La baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, promise par Emmanuel Macron, va devoir se financer par des mesures compensatoires. Pour cela, la suppression de certaines niches fiscales a été proposée. En ligne de mire, privilégiées par Bercy, on trouve les entreprises françaises. Mais lesquelles pourraient être vraiment touchées ?

Quels financements choisir ?

Pour ponctionner moins sévèrement les classe moyennes, le Gouvernement va devoir reprendre à certains ce qu’il a consenti à d’autres. En effet, les milliards accordés en baisse d’impôt sur le revenu doivent maintenant, au moins en partie, être récupérés ailleurs. A ce propos, Bruno Le Maire, ministre des finances, va donc recevoir rapidement à Bercy les représentants des organisations patronales. L’objectif étant de voir avec eux quelles niches fiscales pourraient être supprimées pour budgéter ce nouvel effort fiscal. En tête le MEDEF, la CPME, mais aussi les artisans et les professions indépendantes seront donc entendus à ce sujet par le ministre.

Une réaction prévisible

Sans surprise, la décision « généreuse » d’Emmanuel Macron a fait vivement réagir le MEDEF. Celui-ci a jugé la baisse accordée « totalement inacceptable ». D’ailleurs, l’organisation patronale a pointé du doigt une mesure qu’elle juge franchement abusive. Ainsi, elle a déclaré que « le financement de cette baisse par une suppression de crédits d’impôt des entreprises […] revient à augmenter les impôts, au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l’OCDE. »

Quels avantages seront rognés ?

Réduire le nombre des niches précédemment accordées peut être une idée tentante. Mais quels bénéfices peut-on vraiment en attendre ? D’après différentes projections, basées sur la loi de finances 2019, les fameuses niches en question pourraient représenter aux alentours de 35 % des recettes fiscales. Soit environ 100 milliards d’euros. Cependant, une estimation précise des gains possibles reste délicate. En effet, le Gouvernement a récemment créé de nouvelles niches fiscales, tout en en supprimant ou en réduisant d’autres. Au total, près d’une vingtaine. A titre d’exemple, parmi elles, la seule réduction accordée aux agriculteurs pour acheter leur gazole représenterait un milliard d’euros. L’arbitrage entre les niches qui seront conservées et celles qui ne le seront pas demeure donc complexe. Cela risque de prendre du temps. Or, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, semble être pressé de trancher dans le vif.

Financer la baisse d’impôt sur le revenu

Cibler les ménages les plus riches, en les privant de toutes niches fiscales, comme le préconise Gérald Darmanin, pourrait être une solution. En tous les cas, cela aurait l’avantage de plaire au mouvement social porté par les Gilets Jaunes. Cependant, certains secteurs, comme celui de la recherche, qui bénéficie d’un important crédit d’impôt (plus de 6 milliards d’euros), restent très difficiles à cibler, étant donné leur utilité. Par ailleurs, s’en prendre à des niches destinées à inciter les plus riches à financer des secteurs actifs pourraient engendrer des erreurs. Enfin, même en réduisant les avantages de certains régimes spéciaux, le Trésor public pourrait, en définitive, ne récupérer que quelques miettes.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur le nombre de foyers concernés par la baisse des impôts
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du Figaro